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23/07/2007

Conseils parisiens

Notre confrère Paris14.info a récemment publié sous le titre "Les Parisiens et leurs Conseils" un article dont nous reprenons des éléments afin de vous rappeler ce que sont chacun des conseils qui régissent la vie parisienne.

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Le Conseil de Paris (municipal), et le Conseil Général (départemental) sont réunis ensemble à l'hôtel de Ville. Les 163 conseillers de Paris siègent donc tantôt en formation de Conseil municipal, tantôt en formation de Conseil général. Ce sont les mêmes Conseillers, le son d'une cloche séparant les deux séances. Lors des élections (les "municipales"), seront désignés sur chaque liste électorale les Conseillers de Paris qui siègeront à l'hôtel de Ville, et qui pourront diriger les projets politiques. Le Conseil de Paris élit le Maire de Paris. Le Conseil de Paris se réunit 11 fois par an.

54ef6af74b2074c7f0acb6767f13343e.jpgLe Conseil d'arrondissement (il y en a donc 20 à Paris) se compose de l'ensemble des élus issus des élections municipales locales. Certains sont également Conseillers de Paris, d'autres pas. Le Conseil d'arrondissement élit le Maire d'arrondissement. Mais la Mairie d'arrondissement n'est pas une Mairie de plein exercice : en effet, elle ne gère pas les budgets, hormis celui dit de "l'état spécial" qui lui est attribué pour palier à des dépenses urgentes. Le Conseil d'arrondissement se réunit une fois par mois.

495ca8465595ed21047ff8ecd721a4c3.jpgLe Conseil de quartier est une Commission Consultative du Conseil d’Arrondissement, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux et d’initiatives sur tous les aspects de la vie du Quartier. C'est est un lieu d’écoute, d’expression, de concertation et de délibération investi des fonctions suivantes :
  • consultation sur les projets concernant le quartier ou ayant une incidence directe sur son devenir dans tous les domaines ;
  • proposition sur les questions concernant le quartier, de sa propre initiative ou à la demande du Maire ;
  • information mutuelle entre le Conseil du Quartier et le Conseil d’Arrondissement.

    Le 12eme est divisé en 7 quartiers dotés chacun d'un conseil de quartier constitué de 30 membres :

  • 10 membres sont proposés, à la proportionnelle du Conseil d’Arrondissement.
  • 10 membres sont désignés par tirage au sort parmi les habitants du 12ème, ainsi que 40 autres sur une liste complémentaire pour pourvoir aux vacances en cours de mandat
  • 10 membres sont proposés par le Maire parmi les personnes représentatives de la vie associative, culturelle, économique et sociale du quartier, après concertation avec les intéressés et recherche maximum de consensus.

    Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ils existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants.

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