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22/10/2007
Spécial publiphobes
A la demande de plusieurs d'entre-vous, nous vous proposons aujourd'hui une information sur l'opération Stop Pub
La campagne Stop Pub est mise en place depuis 2004 par le ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDD) et par l’ADEME.
La réduction des imprimés publicitaires et des journaux gratuits non adressés qui ne sont pas souhaités est un exemple, parmi bien d’autres, de ce qui peut être fait pour limiter la croissance de nos déchets.
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables indique que vous pouvez vous procurer un autocollant Stop Pub :
Vous pouvez également confectionner votre propre étiquette ou une plaque personnalisée que vous apposerez sur votre boîte aux lettres, telles que « Publicité, non merci », « Pas de pub », « Stop pub » Ces étiquettes sont autant respectées que les autocollants. Ne pas oublier d’indiquer également votre souhait de continuer à recevoir l’information des collectivités locales (journaux de la municipalité, de l’agglomération, du département ou de la région).
Vous trouverez un large complément d’informations sur cette page du site de l'Ademe.
L'opération Stop Pub provoque des réaction variées selon que l'on est publi 'phile' ou 'phobe'. Elle engendre également un certain scepticime quant à son efficacité. Vous pouvez vous faire une idée sur le sujet en lisant cette évaluation effectuée en 2004.
08:25 Publié dans Citoyenneté, Commerces | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : Paris
Commentaires
En complément, un article du Code de l'environnement où on peut lire que la distribution de prospectus est non conforme à la Constitution :)
Article L541-10-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CENVIROL.rcv&h1=5&h3=46
- livre 5, prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- titre 4, déchets
- production et distribution de produits générateurs de déchets
"A compter du 1er janvier 2005, toute personne physique ou morale qui, gratuitement, met pour son propre compte à disposition des particuliers sans que ceux-ci en aient fait préalablement la demande, leur fait mettre à disposition, leur distribue pour son propre compte ou leur fait distribuer des imprimés (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel nº 2003-488 DC du 29 décembre 2003) dans les boîtes aux lettres, dans les parties communes des habitations collectives, dans les locaux commerciaux, dans les lieux publics ou sur la voie publique, est tenue de contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets ainsi produits. Cette contribution peut prendre la forme de prestations en nature."
Écrit par : aude-augenblick | 22/10/2007
Vous aurez rectifié : que la distribution des prospectus sans qu'on en ait fait la demande était non conforme..., je suis allée trop vite :)
Écrit par : aude-augenblick | 22/10/2007
« La distribution de prospectus est non conforme à la Constitution » bigre ! C’est le monde du silence !
Donc , la profession de foi ou selon, la feuille de chou, d’un parti ou syndicat déposée gratuitement, est tenu de contribuer à la collecte des déchets ; et peut prendre la forme de prestations en nature.
Les « Verts » vont avoir du bouleau … à planter !
Écrit par : bernard | 22/10/2007
Vous n'avez pas lu mon deuxième message...
Par ailleurs, je n'ai pas recopié l'intégralité de l'article de loi, les exceptions suivent.
Vous comprendez que je n'ai pas envie de rentrer dans une quelconque polémique et que ça ne "m'enlève" rien :)
Écrit par : aude-augenblick | 23/10/2007
A vous lire, j’ai cru que la commission « Baladur » avait suggéré de modifier la Constitution de la Vème République sur la distribution des prospectus (action de regarder devant) ! Constitution : « loi politique » « manière dont une chose est organisée » il ne s’agissait donc pas du statut politique de la nation française. Concernant la décision du conseil constitutionnel n° 2003-488 DC du 29 décembre 2003 (inséré dans le corps de l’article), les requérants contestaient la sincérité de la loi ainsi que son article 20 (loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) contribution à la collecte et au recyclage des imprimés.
L’article L 541-10-1 du Code de l’environnement prévoit désormais que les émetteurs d’imprimés non sollicités (supports gratuits de publicités, prospectus, journaux d’annonces, annuaires...) doivent contribuer à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets ainsi produits.
Cette contribution peut prendre la forme de prestations en nature ou d’une éco-contribution versée à un éco-organisme. EcoFolio est l’unique éco-organisme agréé auquel les émetteurs d’imprimés non sollicités peuvent adhérer s’ils font le choix d’une éco-contribution financière et non d’une contribution sous forme de prestations en nature
Écrit par : bernard | 23/10/2007
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