Le Quartier Bel-Air Sud

Mars 2009 : dans la suite d'une promesse de campagne, le Maire de Paris lance le droit de pétition. Le conseil de Paris adopte la délibération qui instaure un nouveau droit pour les habitants parisiens majeurs :

Une pétition, portant sur les sujets relevant de la compétence de la collectivité parisienne, pourrait être inscrite à l’ordre du jour du Conseil de Paris si elle est signée par 5 % des habitants, soit environ 85 000 personnes.

Février 2010 : le droit d'interpellation entre en pratique : après plusieurs contretemps administratifs et constitutionnels le droit de pétition initial qui est devenu droit d'interpellation a été adopté en décembre 2009 par le conseil de Paris (délibération DDATC 101) dans le cadre de la charte parisienne de la participation.

Tous les Parisiens majeurs ont la possibilité d’interpeller le maire de Paris. Si une pétition, portant sur les sujets relevant de la compétence de la collectivité parisienne, est signée par 3 % d’entre eux (soit 54 000 personnes), le maire pourra l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil de Paris dans les six mois.

Mai 2011 : sur proposition du groupe EELVA, les conseillers de Paris abaissent à 1% des Parisien-ne-s majeur-e-s, soit 18 190 personnes, le niveau requis pour interpeller le Conseil de Paris sur tout sujet relevant de la compétence municipale ou départementale.

Février 2012 : Hamou Bouakkaz (Adjoint au Maire de Paris, chargé de la démocratie locale et de la vie associative) lance une campagne d'information destinée à relancer ce dispositif qui ne semble pas séduire les Parisiens.

Très prisé dans les pays anglo-saxon, cet outil de démocratie participative peine à trouver sa place à Paris, première ville française à l'expérimenter. Pour l'instant, seules 92 pétitions ont été déposées, et 37 seulement validées (les autres concernaient des sujets ne faisant pas partie des compétences de la ville). Elles n'ont recueilli qu'entre une et quarante-neuf signatures.

Si sur le papier, ce droit constitue incontestablement une avancée démocratique, il reste que la procédure apparaît bien longue (au moins deux ans semble-t-il) pour simplement aboutir à l'inscription du sujet à l'ordre du jour du Conseil de Paris. 

Rappelons qu'il existe un circuit plus direct pour saisir le conseil d'arrondissement, voire le conseil de Paris d'une demande ou d'une proposition. La charte des conseils de quartier du 12e précise en effet dans son article 2 :

Le Conseil de quartier a faculté de propositions, de suggestions, de voeux, d’initiatives et de projets dans le quartier. Il a la possibilité d’adresser des questions écrites ou orales à la Maire d’arrondissement qui fait le lien avec le Conseil d’arrondissement.