Le Quartier Bel-Air Sud

Quasiment deux ans jour pour jour après son élection, Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement de Paris, nous convie ce soir 20h à l'Espace Reuilly (21 rue Antoine-Julien Hénard) au second compte rendu de mandat de l'équipe municipale.

Le premier tiers de la mandature (6 ans) est accompli. Profitons de l'occasion pour rappeler les prérogatives et les pouvoirs des Maires d'arrondissements :

La loi PLM de 1982 prévoit que les Maires d'arrondissements soit dotés des prérogatives suivantes :

En tant qu’agent de l’Etat, le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers d'état civil et sont chargés, dans l'arrondissement, des attributions relevant du maire de la commune en matière d'état civil, d'affaires scolaires liées au respect de l'obligation scolaire ainsi qu'en application des dispositions du code du service national.

Le maire d'arrondissement préside le conseil d'arrondissement et a un pouvoir d'avis complétant celui du conseil d'arrondissement notamment sur tout projet d’acquisition ou vente d'immeuble réalisée par la Ville de Paris dans l'arrondissement, ainsi que sur  sur toute autorisation d'utilisation du sol de l'arrondissement délivrée par le Maire de Paris (permis de construire).

Le maire d'arrondissement est l'ordonnateur des dépenses et des recettes effectuées dans le cadre du budget d'arrondissement.

Le maire d'arrondissement préside plusieurs assemblées :

• le conseil d'administration de la caisse des écoles d'arrondissement
• le comité de gestion de la section d'arrondissement du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Le maire d'arrondissement a la responsabilité d'attribuer la moitié des logements sociaux ou intermédiaires ainsi que les société immobilières d'économie mixte, l'autre moitié est attribuée par le maire de la ville.

Le maire d'arrondissement a essentiellement un rôle consultatif auprès du maire de Paris. Néanmoins, dans la proximité qu'il établit avec les habitants de son arrondissement, il peut clairement exprimer leurs souhaits et élaborer des projets qui seront ensuite soumis au Maire de Paris.