Le Quartier Bel-Air Sud

Pour faire vivre la facette dialogue de ce blog qui s'affirme blog citoyen d'information et de dialogue des habitants du quartier et au-delà, nous vous invitons chaque mois à nous faire part des réflexions que vous inspire une question.

La question du mois de mars :  

Crédits photo : Éléonore Slama

Avez-vous déjà assisté à une séance
du Conseil d'Arrondissement
en Mairie du 12e

Extrait du Règlement Intérieur du Conseil du 12e arrondissement

 Article 12 : Caractère public de la séance

Les séances du Conseil d’arrondissement sont publiques.

Sur la demande de trois membres ou du/de la Maire d’arrondissement, le Conseil d’arrondissement peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

Lorsqu’il est décidé que le Conseil d’arrondissement se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.

 Article 13 : Accès et tenue du public

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Le public ne doit en aucun cas participer aux débats ni les troubler en aucune manière. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites. Néanmoins, le/la Maire peut donner la parole à une personne présente. Il/elle suspend au préalable la séance au moment le plus opportun de l’ordre du jour. L’intervention ne peut excéder cinq minutes.

Le procès-verbal de séance inclura ces interventions en annexe.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.