Le Quartier Bel-Air Sud

Ce matin, mardi 22 mars 2022 à partir de 9h débute à l'Hôtel de Ville la séance de mars du conseil de Paris. Elle se poursuivra mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25.

Credits photo : Patrick Rollot

L'ordre du jour, qui contient environ 200 projets de délibérations et 100 voeux, débutera par une Mobilisation de la Ville pour accueillir les réfugiés ukrainiens [2022 DGRI 29] qui sera suivi par l'attribution de la Citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris à la ville de Kyiv [2022 DGRI 30]

Parmi les principaux points abordés, nous avons noté :

» 2022 DVD 25 : Convention pluriannuelle de partenariat et de participation financière (480.000 euros) avec le CAUE sur les démarches "Embellir votre quartier" et "Rues aux écoles".

Ainsi qu'une demande de transfert de compétence à la Ville du contrôle de l'encadrement des loyers :

» 2022 DLH 87 : Encadrement des loyers - Demande de transfert des attributions du représentant de l’Etat sur le territoire parisien qu’il détient en application de l’article 140 - VII de la loi Elan.

C'est ce que réclame la Ville de Paris – par la voix de son adjoint chargé du logement Ian Brossat – qui souhaite contrôler et sanctionner ceux qui ne respecteraient pas l'encadrement des loyers, pourtant en vigueur dans la capitale depuis le 1er juillet 2019.

Les délibérations suivantes intéressent spécifiquement le 12e :

» 2022 DAC 3 : Subventions (387.500 euros), conventions et avenants pour sept structures relevant du secteur des arts de la rue, de l'espace public et du cirque.

ndlr : dont 40 000 euros à l'association Progéniture qui organisera la 23e édition du festival d’arts de la rue Coulée Douce les 11 et 12 juin 2022.

» 2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.

» 2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l’apprentissage du français et de l’intégration.

» 2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF.

» 2022 DLH 58 : Location d'immeuble 88 avenue Saint-Mandé (12e) à Paris Habitat - Bail emphytéotique.

Comme d'habitude, vous pouvez suivre les délibérations en video directe à partir de 9h00 sur Paris.fr