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13/12/2022
Ce matin débute le dernier Conseil de Paris de l'année 2022
Ce matin mardi 13 décembre 2022 à 9h00, Anne Hidalgo réunira les Conseillers de Paris à l'Hôtel de Ville pour la dernière séance de l'année qui devrait se poursuivre jusqu'à vendredi 16.
Comme le veut la tradition, cette séance est principalement consacrée à un sujet qui annonce un débat sous haute tension : le budget primitif 2023 (cliquez sur l'imagette pour télécharger le document 2022 DFA 54), puis aux délibérations associées :
2022 DFA 56 : Budget primitif 2023 des états spéciaux - 2nde délibération.
2022 DFA 55 : Budget emplois de la Ville de Paris pour 2023.
2022 DFA 83 : Fixation des taux de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale au profit de la Ville de Paris pour 2023.
Les conseillers délibèreront également sur les plus de 560 projets et 113 voeux que comporte l'ordre du jour dont :
2022 DVD 142 : Stationnement de surface (bois, autocars et professionnels) : modalités diverses.
2022 DSOL 141 : Subventions (151.730 euros) relatives au fonctionnement de sept bagageries parisiennes au titre de 2023.
2022 DTEC 17 : Approbation de la convention-cadre d’objectifs et d’actions entre Haropa Port Paris et la Ville de Paris 2022-2026.
2022 DDCT 105 : État annuel des indemnités des conseillères et conseillers de Paris.
2022 SG 73 : Convention de coopération entre la Ville de Paris et Paris 2024 et convention d’application pour l’année 2022 dans le cadre de l’Olympiade culturelle.
2022 DAE 93 : Plan parisien pour le commerce et programme d'actions visant à sauvegarder la diversité de l'offre commerciale et artisanale de la vie parisienne.
Concernant spécifiquement le 12e arrondissement :
Saison oblige, cinq associations de commerçants du 12e se voient attribuer des subventions pour les illumination de fin d'année effectuées dans leur quartier.
2022 DLH 164 : Location par bail emphytéotique à la RIVP de l’immeuble situé 30, allée Vivaldi (12e) et réalisation d’un programme de conventionnement de 65 logements sociaux (20 PLA-I, 26 PLUS, 19 PLS).
2022 DLH 348 : Réalisation, 88 et 88 bis, avenue de Saint-Mandé (12e) d’un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS, 3 PLS) par Paris Habitat - Subvention (632.980 euros).
2022 DLH 293 : Réalisation, 20-22 rue de Toul (12e), d'un programme de rénovation de 42 logements sociaux par Elogie-SIEMP - Subvention (536.163 euros).
2022 DLH 295 : Réalisation, 8-10-12-14, place Lachambeaudie (12e) d'un programme de rénovation de 42 logements sociaux par ICF Habitat la Sablière - Subvention (1.029.015 euros).
2022 DLH 323 : Réalisation, 6-8, boulevard Soult / 1-3, rue de l'Amiral la Roncière le Noury (12e) d'un programme de rénovation de 40 logements sociaux par la RIVP - Subvention (274.200 euros).
2022 DLH 336 : Réalisation, au sein du groupe « Porte Dorée » (12e), d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (759 698 euros).
2022 DLH 370 : Réalisation, 43 avenue du Général Michel Bizot (12e), d’un programme d’îlot de fraîcheur par Paris Habitat - Subvention (35.200 euros).
2022 DLH 314 : Réalisation, 42, cours de Vincennes (12e) d’un programme de construction de 12 logements sociaux familiaux (4 PLA-I, 4 PLUS, 4 PLS) et d’une résidence étudiants (72 PLUS, 24 PLS) par la RIVP..
Comme d'habitude, vous pourrez suivre les délibérations en video directe à partir de 9h00 sur Paris.fr
La prochaine séance du conseil de Paris se tiendra du Mardi 21 au vendredi 24 mars 2023. Pour connaitre la date du conseil d'arrondissement qui la précédera, merci de patienter.
08:10 Publié dans Citoyenneté, Démocratie locale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris
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