Le Quartier Bel-Air Sud

Comment réhabiliter la politique (engagement d'ANTICOR) lorsque la constitution (5ème) de la république à un caractère bonapartiste ? Je vous recommande un excellent ouvrage à propos de la constitution :"" le coup d'état permanent "" auteur F. Mitterrand. A cause de cette constitution, nos institutions manquent de représentativité, le Parlement ne dispose pas de tous les pouvoirs qui lui reviennent alors qu’il est censé être le représentant du Peuple. Certains élus membres d'ANTICOR sont contre une nouvelle constitution d'autres pour un simple dépoussiérage.
En ce qui concerne la corruption, elle n'a fait qu'amplifier la méfiance vis-à-vis des élus, qui se traduit –trop souvent - par le ""tous pourris" et a abouti au résultat du 21 avril 2002.
Aujourd'hui, près de 500 000 personnes en France détiennent un mandat électif.
Que doit-on attendre d'un élu : l'EXEMPLARITE.
Exemplaire, la très grande majorité des élus le sont. Tous les partis politiques ont leurs "brebis galleuses" Quel est le vaccin ? ANTICOR ?
Tous les élus mis en examen ne devraient-ils pas être suspendus momentanément de leurs fonctions dans l'attente du jugement définitif?
J.P. Guis (vice président d'ANTICOR) peut-il faire appliquer cette règle pour son camarade JP Huchon?
En cas de condamnation, l'inéligibilité définitive doit être la règle. Dans ce cas A. Juppé n'aurait pas pu se présenter à un mandat électif, et que dire, si A. Juppé est élu comme président de l'assemblée nationale!
De nombreux rapports considèrent que le phénomène de corruption se serait amplifié à cause de la décentralisation. Il est indéniable que les collectivités locales se sont vues dotées d'un budget et d’un pouvoir de décision importants et concentrés entre quelques mains sans véritable contrôle.
Pendant vingt ans le nombre de condamnations a été en constante augmentation.
1984: 69 condamnations d’élus (corruption, trafic d’influence, ingérence, prise illégale d’intérêt).
1987: 133 condamnations. 1997 : 286 condamnations. Depuis les années 2000, plus de condamnations. La presse parle des affaires, mais plus de condamnations.
Le système associatif français, est financé à 93 % avec de l’argent public. Qui contrôle ?
La proximité de l'élection présidentielle, devrait être l'occasion pour chaque formation de s'engager contre ces fléaux.
Anticor est favorable au principe de "jurys citoyens". Les élus de l’association veulent –ils "jouer" aux "justiciers"? Rendre la justice est une fonction trop sérieuse pour "s'égarer" dans des mains non expertes!
ANTICOR réfléchit aux modifications à apporter au système judiciaire : militez contre le manque d’indépendance des juges qui sont soumis au Conseil de la Magistrature présidé par le Président de la République me semble être une priorité plus importante que la mise en place de "jurys citoyens"
Peut-on demander aux futurs candidat(e)s un engagement solennel ?

Écrit par : bernard | 27/10/2006

Les élus membres d’ANTICOR estiment que tout ce qui contribue à dynamiser la démocratie, à associer les citoyens à la délibération publique mais aussi au contrôle de la gestion publique, aide à prévenir la corruption. Par exemple l’établissement de « contrepouvoirs » tels que les conseils de quartier (dont un tiers est tiré au sort dans le 12è), les jurys citoyens tirés au sort que propose Ségolène Royal de créer pour évaluer le travail des élus et le respect des promesses électorales entre 2 scrutins, ou encore les observatoires de suivi des politiques publiques, etc…

Mais le renforcement des prérogatives (et des moyens !) des Chambres Régionales des Comptes, la modification de la loi sur les marchés publics, sont également nécessaires.

Quant aux institutions de la 5è République, nous souhaitons qu’elles soient modifiées – les propositions d’Arnaud Montebourg sont en effet une bonne base de travail. La limitation du cumul des mandats, la responsabilité pénale du chef de l’Etat, notamment, sont nécessaires si l’on veut vraiment limiter la corruption.

Mais nous pensons que la première des mesures à prendre serait d’instaurer la non éligibilité pour tout élu ayant été condamné pour des délits financiers dans l’exercice de son mandat.

Faut-il, par « prudence », étendre cette mesure aux élus qui sont simplement mis en examens ? Eric Halphen, le président de notre comité de parrainage, plaide en faveur de cette position. D’autres estiment que ce serait ouvrir la porte à des manipulations – il certains seraient tentés de faire accuser de façon frauduleuse un élu avant une élection pour qu’il ne puisse pas se présenter à une élection, quitte à ce qu’il soit « réhabilité » et innocenté par la suite, mais le mal serait fait.

Le débat est ouvert !

Jean-Pierre Guis, maire-adjoint du 12è, vice-président d’ANTICOR.

Écrit par : Jean-Pierre Guis | 30/10/2006

Monsieur
Vous êtes –sauf erreur de ma part- le seul élu du XIIème à répondre aux commentaires déposés sur le blog de B.A.S
J'apprécie votre façon d'être à l'écoute des citoyens, et à ce titre je vous en remercie (votre collègue responsable des conseils de quartier devrait s'inspirer de votre action).
Permettez moi de prolonger l'échange puisque vous invitez au débat citoyen.
A propos des institutions de la 5è République, vous souhaitez qu’elles soient modifiées.
Modifier certains articles de la constitution "bonapartiste" de la Vème afin de la rendre plus démocratique et faire en sorte que le parlement dispose pas de tous les pouvoirs c'est introduire des illusions graves . Peut-on réformer une telle constitution?
Si vous souhaitez que le parlement ne soit plus une chambre d'enregistrement et où les députés légifèrent sur des ordres du jour maîtrisés, il faut passer à une autre constitution.
Concernant la non éligibilité des élus mis en examen, je partage totalement la position d'Eric Halphen. Sur la non éligibilité pour tout élu ayant été condamné pour des délits financiers dans l’exercice de son mandat, deux exemples:
1er cas : Un député de Paris : J.C.C. a été condamné en juin 2006 à six mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende dans l'affaire des emplois fictifs de la mutuelle étudiante, par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Une peine qui n'implique pas l'inéligibilité et qui est amnistiable. Ce député siége tout à fait légalement. Son parti va-t-il lui accorder son investiture en 2007?
2èem cas un député d'IDF : G.D. a été condamné en octobre 2005 à quinze mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics de la région Ile-de-France.
En application de la loi de 2002 qui prévoit pour les personnes ayant rendu des services à la nation, (domaine sportif) a été gracié par le chef de l'état et siège donc tout à fait légalement. Son parti va-t-il lui accorder son investiture en 2007?
De même que pour moraliser la vie politique, le président de l'IDF qui a été cité directement fin août devant le tribunal correctionnel de Paris pour "prise illégale d'intérêt", ne devrait-il pas se mettre en réserve de son mandat dans l'attente du jugement du procès prévu en janvier 07?
Que pensez de son attitude dénoncée par le procureur de la République de Paris (menace sur les fonctionnaires de représailles) lors de son audition mouvementée par la brigade financière.
Jurys citoyens :
Pourquoi une juridiction qui instruit à charge et à décharge serait-elle plus laxiste qu'un jury citoyens ?
Sommes nous à l'abri, via le jury citoyens, de manipulations (qui instruit? quelles sanctions ?) pour faire accuser de façon frauduleuse un élu pour qu’il démissionne voire pour qu'il ne puisse se présenter à une prochaine élection?
Contre les faiblesses et les dérives de nos institutions, on peut (doit) se battre, c'est votre action au sein d'ANTICOR mais cela n'est pas suffisant. L'action politique doit retrouver sa noblesse, cela passe d'une part par un parlement qui dispose de tous les pouvoirs qui lui reviennent et d'autre part, des élus exemplaires.

Écrit par : bernard | 30/10/2006