Le Quartier Bel-Air Sud

Comme aucun d'entre-vous ne l'ignore, les prochaines élections municipales vont se dérouler les dimanche 9 et 16 Mars prochain. A Paris, comme à Lyon et Marseille, le mode de scrutin est régi par la loi dite PLM (source).

On notera en particulier que seules les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages au 1er tour, peuvent espérer avoir des représentants au conseil municipal en fusionnant, au 2eme tour, avec une liste (ayant obtenu plus de 10%).

Cette disposition montre l'importance vitale du 1er tour pour des petits partis.

Nous vous rappelons ci-dessous les principales dispositions en vigueur :

Principe : Les affaires de Paris, (tout comme celles de Marseille et Lyon) sont gérées par deux types d'assemblées :

• le conseil municipal, pour l'ensemble de la ville,
• les conseils d'arrondissement.
  
  Les membres de ces assemblées sont élus par secteur : à Paris, le secteur électoral correspond à l'arrondisssement.
  
  Mode de scrutin : Les conseillers municipaux et d'arrondissement sont élus en même temps et dans les mêmes conditions, sur les mêmes listes.
  
  Le nombre de conseillers d'arrondissement est, par secteur, le double de celui des conseillers municipaux, sans pouvoir être inférieur à 10 ou supérieur à 40.
  
  Election des conseillers : Les citoyens élisent les conseillers municipaux et d'arrondissement :
• pour 6 ans,
• au suffrage universel direct,
• au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel,
• sans panachage ni modification des bulletins, tout bulletin modifié étant déclaré nul.
  
  Mode de scrutin au 1er tour :
  
  
• si une liste obtient la majorité absolue des suufrages exprimés (plus de 50%), elle obtient 50 % des sièges.
  Les sièges restant sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
  
  
• sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
  
  Mode de scrutin au 2e tour : Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour peuvent se maintenir.
  
  Les listes ayant au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % La liste qui obtient le plus grand nombre de voix obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  
  Election du maire de la ville : Le conseil municipal élit, en son sein, le maire de la ville et ses adjoints.
  
  Election des maires d'arrondissement : Chaque conseil d'arrondissement élit, en son sein, le maire d'arrondissement et ses adjoints, choisis parmi les conseillers municipaux et les conseillers d'arrondissement. Au moins un de ses adjoints doit être conseiller municipal.
  
  Dans son édition du 17 décembre 2007, le journal Le Monde résumait ces dispositifs par l'illustration ci-dessous :
  
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  La page de référence du site de la Ville de Paris relative aux élections municipales se trouve ICI.