Contact
07/06/2011
Le droit de pétition renforcé
En juin 2009, le conseil de Paris avait adopté le principe d'un droit de pétition en s'engageant à étudier une pétition citoyenne si elle est signée par 3% de la population parisienne majeure.
En février 2011, le tribunal administratif de Paris a rejeté, la demande du préfet de la région Ile-de-France, de déclarer illégal le droit de pétition estimant que ce texte reposait sur une loi dont les décrets n'avaient pas été publiés, et qu'il ne pouvait concerner que les électeurs et non tous les citoyens majeurs.
Lors de la séance du 16 mai 2011, sur proposition du groupe EELV, les conseillers de paris ont abaissé à 1% des Parisien-ne-s majeur-e-s, soit 18 190 personnes, le niveau requis pour interpeller le Conseil de Paris sur tout sujet relevant de la compétence municipale ou départementale.
Est considérée comme Parisien-ne- majeur-e- toute personne domiciliée à Paris, de 18 ans et plus, quelle que soit sa nationalité.
Pour lancer une pétition, consultez cette page ou rendez vous directement sur le formulaire de pétition en ligne.
07:27 Publié dans Démocratie locale | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : paris
Commentaires
Encore un bidule inutile et démago malgré ses habits très "modernes"
Inutile car l'article 15 de la déclaration des droits de l'homme (1789) dit:"La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration."
...mais ne précise pas (les malins) que l'agent est obligé de répondre!
De même que la pétition permet d'"interpeller" le conseil de Paris. Tu parles Charles, interpelle toujours, tu m'intéresses !
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Ca veut dire que si une pétition recueille 15000 signatures, pour, par exemple, protester contre la foire du Trône, le conseil pourra l'ignorer superbement. Belle avancée démocratique! De qui se moque-t-on? Et pourtant, 15000 citoyens dans la rue ou mieux sur le périph (I have a dream), est-ce que ça fait assez de bruit pour interpeller ces Monsieurs Dames ? Daigneront-il lever un sourcil sur la populasse des bas quartiers du douzième?
Et 15000 voix, c'est beaucoup ou en dessous des quotas interpellants? Hein? plus fort, j'entend pas!
Et comment sont donc traitées les demandes particulières à signature unique? Il y a là une forme de "logique" qui m'échappe.
Bref, c'est du même niveau que la "consultation" des conseils de quartier : du pipo.
Par contre, c'est une belle ouverture vers les communautés quelqu'elles soit...
Ce truc est donc, à tout points de vues profondément antidémocratique. C'est dans l'air du temps.
Écrit par : jean-pierre | 08/06/2011
Les commentaires sont fermés.