Le Quartier Bel-Air Sud

Au premier abord, l'expression installation classée peut laisser croire que l'on se réfère au domaine de la défense nationale. Ce n'est pas notre cas puisqu'il s'agit ici d'évoquer les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) :

Les installations classées pour la protection de l'environnement sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (extrait article L.511-1 du code de l'environnement).

Le régime des installations classées est l'un des plus anciens du droit français de l’environnement, puisqu’il remonte au Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.

En France, environ 500 000 établissements relèvent de la législation des installations classées. Dans le 12e, les installations suivantes sont classées ICPE :

• Aquarium de la porte Dorée
• Ferme Georges Ville
• Musée Nationsl des Arts Africains er Océaniens
• Parc Floral de Paris
• Parc Zoologique de Paris
• Bois de Vincennes
• Ecole Boulle
• Hippodrome de Paris-Vincennes
• Simone
• Beton de Paris
• Immeuble "Lumière" (ex Zeus)
• Immeuble "Le Mistral"
• Ministère Economie, Finances, Industrie
• Palais Omnisport de Bercy
• SNCF (Gare de Bercy Conflans Rapée)
• SNCF (Halle du Charolais)
• CDB Gestion - Tour Gamma
• Tours Gamma
• Climespace Bercy
• CPCU Bercy
• Garnier
• Opéra Bastille
• RATP - Gare de Lyon
• SFL Nexity Saggel - Rives de Seine
• Telmma - Tour Paris Lyon

L'Inspection des Installations Classées dépend du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

À Paris, c'est le préfet de police qui est chargé de la police des installations classées ICPE.