Le Quartier Bel-Air Sud

L'été est propice à l’apparition de tables de cafés sur les trottoirs : les consommateurs se jettent sur les mieux situées pour profiter des rayons du soleil. Le fait de posséder une terrasse est un véritable avantage commercial pour ces bars et restaurants.

Si nul n’a besoin de demander d’autorisation pour utiliser le domaine publique à titre personnel, il en va autrement lorsqu'il s'agit d'en faire un usage privatif voire commercial.

Les professionnels doivent en effet demander une autorisation pour occuper une partie d’un trottoir, d’une rue ou d’une place pour y exercer leur activité. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Et elle est soumise au paiement d’une redevance et au respect d'un certain nombre de règles dont :

• ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou les véhicules de secours ;
• réserver sur tous les trottoirs, une bande d’au moins 1,60 m de large à la circulation des piétons.
• laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains ;
• respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation
• afficher de façon visible depuis l’espace public l'affichette délivrée lors de l’autorisation comportant les dimensions des occupations autorisées et le plan matérialisant l’implantation.

 

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Le règlement (cliquez sur l'image à droite pour le télécharger) précise les conditions dans lesquelles peut être autorisée l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique. Il est assorti d'un cahier de recommandations remarquablement bien fait (6,3 Mo à télécharger ici).

Le tarif des droits d'une extrême complexité est simulable ici.

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Vous pouvez localiser sur cette carte les étalages et terrasses accordées à Paris et prendre connaissance de leurs caractéristiques. Vous pouvez également y télécharger le document que tous les commerçants bénéficiaires ont l'obligation d'afficher.