30/04/2019
Demain le 1er mai : entre tradition et règlement
Chaque 1er mai, comme le veut la tradition, il est d'usage d'offrir un brin de muguet. En théorie, tout le monde peut s'improviser vendeur d'un jour, mais à certaines conditions seulement.
Des arrêtés municipaux permettent aux particuliers et aux associations de vendre du muguet le 1er mai. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la vente de muguet à cette date fait l'objet d'une tolérance qui est admise à titre exceptionnel « conformément à une longue tradition ».
À Paris, la Préfecture de Police rappelle : Les traditionnelles ventes de muguet du 1er mai sont réglementées
Le 1er mai demeure le jour où fleurissent les vendeurs de muguet sur les trottoirs de la Capitale. Toutefois, l’arrêté municipal du 12 avril 1988 prévoit que la vente du muguet à Paris est autorisée sous les conditions suivantes : le muguet doit être vendu en l’état, c’est-à-dire ni en pot, ni en préparation florale et le point de vente doit être distant de plus de 40 mètres d’un fleuriste professionnel. Le non-respect de cette réglementation municipale est passible d’une contravention de 1ère classe. Dans ce cadre, la saisie des fleurs n’est toutefois pas prévue.
Avenue Daumesnil le 1er mai (cliquez pour agrandir)
Les autres jours de l’année, la vente du muguet sans autorisation municipale constitue une contravention de 4e classe prévue et réprimée par l’article R.644-3 du code pénal ou, à l’appréciation du parquet, un délit puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende prévu et réprimé par l’article 446-1 du code pénal. Dans le cadre du délit, la saisie des marchandises est prévue.
08:10 Publié dans Animation-Culture, Citoyenneté, Commerces, Vie du quartier | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris
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