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26/06/2020
Encore une manifestation annulée mais de l'affichage sauvage évité
Ce week-end, une animation ludique qui devait tenir sa 10e édition sur la pelouse de Reuilly, a du comme tant d'autres être reportée à l'an prochain.
Si nous le regrettons sincèrement pour les adeptes du jeu, nous avons probablement échappé à une nouvelle invasion d'affichage sauvage (*) en tout genre pour l'annoncer avec la bénédiction tacite des autorités municipales.
(*) Rappel : Depuis la loi du 29 décembre 1979 et la "loi BARNIER" du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’Environnement, l’affichage non commercial en dehors des emplacements destinés à cet effet, constitue un affichage sauvage. Quelle que soit la nature de l’affichage (commercial, non commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives... L’enlèvement et les frais d’exécution sont supportés par celui qui a apposé, fait apposer ou bénéficié de la publicité, dès lors qu’un affichage ou une pré signalisation sont signalés :
- sur un arbre,
- dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé,
- sur un bien immobilier, sans l’autorisation écrite du propriétaire,
- sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres, etc.)
Par ailleurs, la "loi BARNIER" prévoit que des sanctions pénales peuvent être prononcées par les tribunaux en cas d’infractions.
08:10 Publié dans Animation-Culture, Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : paris
Commentaires
Toujours ces mêmes pudeurs de gazelle !
Décidément, vous avez la dent dure et la rancune tenace contre Paris est Ludique, allant jusqu'à flouter leur affiche. Même quand il ne font rien vous leur sortez les textes de lois (je vous image potasser legifrance et service-public.fr l'année passée en prévision) et leur faîtes un procès d'intention alors que le message était clairement passé. Pour quelqu'un de bien informé, vous êtes passé aussi à côté du fait que les autorités municipales n'ont pas laissé faire comme vous le sous-entendez et que cela a été retiré en moins de 48h l'année passée.
Enfin, suite à http://belairsud.blogspirit.com/archive/2019/06/19/non-3139204.html nous attendons toujours que vous vous appliquiez la même rigueur que celle demandée aux autres. Impossible de savoir qui se "cache" derrière votre blog. Votre page "à propos" ne donne aucun nom, juste une poignée de prénoms dans l'ancienne version de la page. En guise de contact, juste Manuel et un email anonyme.
Paille, poutre, toussa.
Écrit par : René | 26/06/2020
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