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11/04/2014

Une nouvelle Maire du 12e, mais pour quoi faire ?

parisAprès l'élection de la Maire de Paris et de ses 21 adjoints (dont 4 sont élus du 12e), nous assisterons dimanche 13 avril 2014 à 11h à la mairie du 12e, au dernier acte des élections municipales.

Convoqués par la Maire de Paris, les 30 conseillers élus dans le 12e arrondissement (dont 10 sont également conseillers de Paris) éliront la Maire de l'arrondissement ainsi que ses adjoints. Cette séance, comme tous les conseils d'arrondissement, est publique.

paris

Un conseil d'arrondissement de la précédente mandature

Mais quels sont donc les prérogatives et les pouvoirs des Maires d'arrondissements ?

Trois villes françaises, Paris, Lyon et Marseille sont divisées en arrondissement et la loi PLM de 1982 prévoit que l'élection de leur Maire soit suivie (8 jours après) de l'élection des Maires d'arrondissements dotés des prérogatives suivantes :

En tant qu’agent de l’Etat, le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l’état civil dans l'arrondissement

Le maire d'arrondissement préside le conseil d'arrondissement et a un pouvoir d'avis complétant celui du conseil d'arrondissement notamment sur tout projet d’acquisition ou vente d'immeuble réalisée par la Ville de Paris dans l'arrondissement, ainsi que sur  sur toute autorisation d'utilisation du sol de l'arrondissement délivrée par le Maire de Paris (permis de construire)

Le maire d'arrondissement est l'ordonnateur des dépenses et des recettes effectuées dans le cadre du budget d'arrondissement.

Le maire d'arrondissement préside plusieurs assemblées :

  • le conseil d'administration de la caisse des écoles d'arrondissement
  • le comité de gestion de la section d'arrondissement du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

Le maire d'arrondissement a la responsabilité d'attribuer la moitié des logements sociaux ou intermédiaires ainsi que les société immobilières d'économie mixte, l'autre moitié est attribuée par le maire de la ville.

Le maire d'arrondissement a essentiellement un rôle consultatif auprès du maire de Paris. Néanmoins, dans la proximité qu'il établit avec les habitants de son arrondissement, il peut clairement exprimer leurs souhaits et élaborer des projets qui seront ensuite soumis au Maire de Paris.

07:47 Publié dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris

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