25/11/2024
Une portion du 12e classée domaine national
Le terme de domaine national est utilisé pour désigner certains grands domaines appartenant à l'État français. Il s'agit le plus souvent d'anciens domaines royaux, impériaux, ou de princes de la famille royale.
Depuis la La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du les « Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation dont l’État est, au moins pour partie propriétaire ». La France en compte actuellement 16 (5 nouveaux ont été proposés), dont quatre à Paris :
- Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
- Palais de l'Élysée (Paris) ;
- Domaine du Palais-Royal (Paris) ;
- Domaine du palais de la Cité (Paris) ;
Bien que non parisien, le Domaine du château de Vincennes (Val-de-Marne) nous concerne du fait de sa situation en mitoyenneté avec le 12e arrondissement.
Le nord de l'esplanade Saint-Louis se confond avec l'avenue des Minimes qui borde le sud de Château de Vincennes. Le plan attaché au décret 2021-1174 du 10 septembre 2021 (JO du 12/09/2021) confirme effectivement que cette portion de l'esplanade Saint-Louis (ville de Paris) appartient bien au domaine national du Château de Vincennes.
Domaine national du château de Vincennes (Vincennes et Paris)
08:14 Publié dans Citoyenneté, Voirie Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris
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