Le Quartier Bel-Air Sud

Nous vous rappelons que demain samedi 29 mars à 15h00 à la mairie du 12e se tiendra le premier conseil d’arrondissement de cette nouvelle mandature, séance durant laquelle seront officiellement élus le Maire ainsi que ses adjoints.

Nous vous rappelons également que les séances du conseil d'arrondissement sont publiques.

Dès demain 9h00, sur paris.fr, vous pourrez suivre la retransmission vidéo du premier Conseil de Paris de la mandature 2008-2014 au cours duquel seront élus le Maire de Paris et ses adjoints.

Les modalités de ces élections sont décrites sur cette page.

Avec 64, 77 %, la liste conduite par Michèle Blumenthal emporte devant Jean-Marie Cavada (35,23 %) la majorité des sièges (25/30) au conseil du 12eme arrondissement.

Ce n'est cependant que samedi 29 mars, lors du premier conseil d'arrondissement de la mandature que selon toute vraisemblance, elle se succédera à elle même en tant que Maire du 12e.

Que vous ayez ou non voté pour elle, nous vous invitons à mieux connaître notre Maire en lisant "Michèle Blumenthal, la dame nature" le portrait que lui a consacré Muniparis à qui nous avons emprunté cette photo.

Les Conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants (Loi VAILLANT du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité).

Dans notre arrondissement, les conseils de quartier ont été mis en place en 2002 par Michèle Blumenthal, Maire sortante. La Charte des Conseils du XIIe organise la participation par tiers :

Comme aucun d'entre-vous ne l'ignore, les prochaines élections municipales vont se dérouler les dimanche 9 et 16 Mars prochain. A Paris, comme à Lyon et Marseille, le mode de scrutin est régi par la loi dite PLM (source).

On notera en particulier que seules les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages au 1er tour, peuvent espérer avoir des représentants au conseil municipal en fusionnant, au 2eme tour, avec une liste (ayant obtenu plus de 10%).

Cette disposition montre l'importance vitale du 1er tour pour des petits partis.

Nous vous rappelons ci-dessous les principales dispositions en vigueur :

Principe : Les affaires de Paris, (tout comme celles de Marseille et Lyon) sont gérées par deux types d'assemblées :

• le conseil municipal, pour l'ensemble de la ville,
• les conseils d'arrondissement.
  
  Les membres de ces assemblées sont élus par secteur : à Paris, le secteur électoral correspond à l'arrondisssement.
  
  Mode de scrutin : Les conseillers municipaux et d'arrondissement sont élus en même temps et dans les mêmes conditions, sur les mêmes listes.
  
  Le nombre de conseillers d'arrondissement est, par secteur, le double de celui des conseillers municipaux, sans pouvoir être inférieur à 10 ou supérieur à 40.
  
  Election des conseillers : Les citoyens élisent les conseillers municipaux et d'arrondissement :
• pour 6 ans,
• au suffrage universel direct,
• au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel,
• sans panachage ni modification des bulletins, tout bulletin modifié étant déclaré nul.
  
  Mode de scrutin au 1er tour :
  
  
• si une liste obtient la majorité absolue des suufrages exprimés (plus de 50%), elle obtient 50 % des sièges.
  Les sièges restant sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
  
  
• sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
  
  Mode de scrutin au 2e tour : Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour peuvent se maintenir.
  
  Les listes ayant au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % La liste qui obtient le plus grand nombre de voix obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  
  Election du maire de la ville : Le conseil municipal élit, en son sein, le maire de la ville et ses adjoints.
  
  Election des maires d'arrondissement : Chaque conseil d'arrondissement élit, en son sein, le maire d'arrondissement et ses adjoints, choisis parmi les conseillers municipaux et les conseillers d'arrondissement. Au moins un de ses adjoints doit être conseiller municipal.
  
  Dans son édition du 17 décembre 2007, le journal Le Monde résumait ces dispositifs par l'illustration ci-dessous :
  
  Cliquez sur l'image pour l'agrandir
  
  La page de référence du site de la Ville de Paris relative aux élections municipales se trouve ICI.

C'est une information publique. Nous avons pensé utile de vous la rappeler.

Pourquoi est-il nécessaire de verser une indemnité aux élus ? (Source : la Documentation Française)

Le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat et de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet.

C’est en Grèce ancienne que, pour la première fois, fut inventée cette rétribution des charges électives. À partir de 1906, les sommes allouées vont permettre de couvrir les charges financières de la campagne électorale, ainsi que, par la suite, les charges liées à l’exercice du mandat. En France, les élus ont pour la première fois reçu une indemnité en 1948.

Pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie.

Quelles indemnités sont versées aux élus parisiens ?
(Source : délibération 2002 SGCP 5)

Le 16 juillet 2002, le conseil de Paris a fixé les indemnités des élus comme suit (référence indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - indice 1015 - valeur au 1er mars 2002) :