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25/11/2008
Paris adhère à Paris Métropole
Si ce titre vous apparaît comme une lapalissade, ce n'est qu'aujourd'hui qu'il s'apprête à devenir un fait d'actualité :
- la création d'un syndicat mixte d'études a été annoncé lors du lancement des « Assises de la Métropole » du 25 juin 2008 à la Plaine-saint-Denis comme le signe que la Conférence Métropolitaine a franchi une nouvelle étape dans la maturation du dialogue pluraliste engagé entre les communes, les intercommunalités, les départements et la Région sur le devenir de la métropole.
- la réunion du 1er octobre 2008 à Nogent-sur-Marne, a été consacrée à la création d'un syndicat mixte d'études.
- lors de sa réunion du 5 novembre 2008, la Conférence métropolitaine réunie à la Mairie du 20e a adopté les statuts du syndicat mixte d’études Paris Métropole, dont la création avait été approuvée lors des Assises de la métropole, le 25 juin.
- aujourd'hui 25 novembre 2008, après celui de Nogent-sur-Marne et celui de Sceaux, le conseil de Paris est appelé à délibérer et approuver la création d'un syndicat mixte d'études fédérant les élus de 8 millions d'habitants franciliens et d'y adhérer :
2008 SG 4G - Demande de création du syndicat Paris Métropole – approbation du principe de l’adhésion du département de Paris à ce syndicat – désignation des représentants – versement de la cotisation
Pierre Mansat (Photo), adjoint au Maire de Paris en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, présentera le texte soumis à délibération. Il précise :
La création du « Syndicat mixte d’études » est une nouvelle étape, décisive, dans l’évolution de nos territoires vers une gouvernance métropolitaine, qui conférera une meilleure cohérence et une plus grande coordination à nos politiques publiques.
Il ne s’agit pas de créer un nouvel échelon institutionnel mais de faire évoluer nos méthodes collectives de travail : ce syndicat ne peut pas être le mille feuille des intérêts de chaque collectivité qui y adhèrera.
Ce syndicat succèdera à la Conférence métropolitaine, structure informelle créée à l’initiative de la Ville de Paris en 2006.
Sources :
Rubrique Paris Métropole sur Paris.fr
07:59 Publié dans Paris Métropole | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : paris
Commentaires
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Paris vote pour Paris Métropole
Les élus parisiens ont approuvé ce matin, au terme d’un débat riche et constructif, l’adhésion de Paris au syndicat Paris Métropole.
Les élus des groupes Socialistes, Radicaux de gauche et apparentés, MRC, Communistes, Verts et Centre et Indépendants se sont retrouvés pour approuver les statuts de ce syndicat et le projet qu’il propose. Seul le groupe UMP a choisi l’abstention.
Paris est ainsi la 5ème collectivité à délibérer sur son adhésion à Paris Métropole après Arcueil, Nogent-sur-Marne, la communauté d’agglomération du Val d’Orge et Sceaux. Elles seront rejointes par des dizaines d’autres avant la fin de l’année.
Paris Métropole sera créé au début de l’année 2009, après la délibération des collectivités souhaitant adhérer puis l’approbation du Préfet de Paris.
Écrit par : NDLR | 25/11/2008
Rappel du jugement définitif de Claude Goasguen sur la Conférence métropolitaine (source journal Métro du 28 02 2008 )« ces conférences ont été crées pour empêcher les débats. C’est un habillage pour cacher la discussion classique entre Paris et les communes de gauche. »
Le groupe UMP de Paris a choisi l’abstention pas étonnant puisque, l’UMP a « boycotté » presque toutes les réunions de la « Conférence Métropolitaine » depuis sa création, à l’exception des deux dernières sessions. Virement de bord ? Adaptation à l’attende des Franciliens ?
Philippe Dallier, sénateur UMP de Seine-Saint-Denis désigné par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat pour préparer un rapport sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du Grand Paris a fait acte de présence à la conférence métropolitaine de décembre 2007.
En l’état des lieux, deux projets s’affrontent (s’affrontaient ?) le « Grand Paris » (version Ph Dallier) et « Paris Métropole » (version B. Delanoë /P.Mansat).
Par ailleurs, Ch. Blanc secrétaire d’Etat du Développement de la Région-Capitale a été chargé d’une mission par le Président de la République, pour la création d’un pôle de recherche à Saclay et du développement de la Plaine de France, auxquels s’ajouteraient des projets prioritaires en 2009 non encore dévoilés.
Aujourd’hui le syndicat mixte d'études, s’est assigné comme objectifs majeurs « Une réflexion et des propositions sur la solidarité financière et les diverses hypothèses de péréquation d'une part et de mutualisation d'autre part au sein de la métropole et à l'échelle régionale » et « l'évolution de la gouvernance de la métropole. »
Dans l’état actuel du syndicat mixte ouvert, les moyens semblent absents et la gouvernance, en attente d’une décision politique malgré la déclaration d’octobre dernier de P. Mansat lors de la 1ère réunion « le syndicat est une vraie avancée en matière de rénovation de la gouvernance, née des besoins réels de solidarité dans les situations de décrochages ou de difficultés et des attentes fortes dans un contexte de développement attendu. »
P. Mansat poursuit « Nous avons également la responsabilité de prendre en charge ensemble les sujets urgents pour les habitants. Les besoins urgents sont connus au premier rang desquels « le logement et les transports » « en matière de déplacements, en s'inscrivant bien entendu en complémentarité avec les prérogatives du STIF ».
En matière de logement l’art 55 de la loi SRU s’applique à tous : comment faire appliquer la loi ?
En matière de transport collectif, c’est le STIF qui finance et définit les priorités.
In fine, il vaut mieux une structure de dialogue et d’écoute que rien. Mais dans l’état actuel de ses statuts, « Paris Métropole » est uniquement un syndicat mixte d’ETUDES . En conséquence, il n’est pas prêt hélas , de « créer les conditions d’une nouvelle solidarité financière et fiscale entre les collectivités réunies au sein de cet ensemble »! Surtout que, Ch .Blanc et autres responsables UMP (notamment du 92) ne sont pas enclins à laisser le « trésor du 92 » irriguer
« Paris Métropole »
Écrit par : bernard | 25/11/2008
R. Karoutchi à propos de « Paris Métropole » : « (…) je n'en voulais pas si les conditions n'étaient pas requises pour qu'on puisse y entrer. C'est-à-dire que si ce « Paris Métropole» devenait, comme le rêvent certains, un contrepouvoir par rapport à BALLADUR (1) ou à Christian BLANC, c'est non parce que je ne vois pas l'intérêt » sic .
Le 13 décembre dernier, B. Delanoë dans le "JDD" , afin de dissiper le malentendu, déclaait « je veux rassurer Roger Karoutchi: ce syndicat mixte n'est pas et n'a pas vocation à devenir un "contre pouvoir". Cela n'aurait aucun sens. Il n'est pas non plus une collectivité de plus qui viendrait se substituer aux autres. En revanche, oui, il s'agit d'un lieu de travail, de réflexion et d'action entre collectivités, par delà les clivages partisans. »
Vendredi 19 décembre dernier, les élus de l'UMP et du Nouveau Centre des Hauts-de-Seine ont annoncé leur refus d'adhérer « en l'état » au syndicat mixte d'étude « Paris Métropole », dont ils jugent les statuts « inacceptables ».
Ces mêmes élus, soulignent cependant « leur adhésion au principe de la création d'un syndicat mixte ouvert d'études ».
Qui a adhéré à ce jour ?
Le maire divers-droite de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin, a annoncé vendredi 19 décembre que sa ville avait adhéré au syndicat, en espérant « qu'elle réunira un maximum de villes, au-delà des couleurs politiques ».
Parmi les collectivités ayant déjà voté leur adhésion figurent notamment le Conseil de Paris, le conseil régional d'Ile-de-France, les villes de Nogent et Arcueil (Val-de-Marne), la communauté d'agglomération Val-d'Orge (Essonne) et la ville de Sceaux (Hauts-de-Seine), dirigée par le maire divers-droite Philippe Laurent.
(1) chargé d’un rapport concernant la réforme des administrations locales
Écrit par : bernard | 30/12/2008
« Grand Paris » Vs « Paris Métropole » 1-0
Le sénateur UMP Ph .Dallier porteur du projet de la fusion des 4 départements (75, 92, 93, 94) remporte la première manche !En effet, la proposition N° 18 du Comité pour la Reforme des collectivités locales (présidé par E. Balladur) a été adoptée par la majorité du Comité, MM. P. Mauroy (PS ) et A. Vallini (PS) votant contre.
Paris plus les départements limitrophes (1ère couronne : 92, 93, 94) donnerait une population d’environ 6 253 000 habitants sur 662 Km² (source INSEE base 2003).
Le PIB de ces 4 départements est de 298 milliards d’euros, comparé un PIB total de l’IDF de 481 milliards d’euros
En 2014, à l’issue d’une consultation publique approprié, une grande métropole verrait le jour .
Selon la proposition « Les conseillers du « Grand Paris » seraient élus, dans le cadre de circonscriptions découpées à l’intérieur des départements actuels, au scrutin de liste à deux tours à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire, les premiers de liste siégeant au conseil régional et les suivants de liste au conseil du « Grand Paris ».
Quid des compétences des départements ?
« certaines compétences exercées par les départements pourraient être transférées aux communes : culture, environnement, eau et assainissement »
Dans cette nouvelle organisation, quid du rôle du STIF ? Quel avenir pour le SDRIF ?
Que va proposer Ch Blanc chargé par le Président de la République du « développement de la région capitale » ?
Le Président de la République "arbitre", décidera du vainqueur final
Écrit par : bernard | 26/02/2009
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