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16/01/2015
Logement : la Ville exerce son droit préemption urbain
La Ville a entrepris un effort sans précédent pour être en mesure de satisfaire les demandes de logements sociaux ou abordables des personnes et familles qui n'ont pas la capacité financière d'accéder au marché immobilier privé.
Cela concerne ceux qui ont fait le choix de vivre à Paris comme ceux qui travaillent à Paris (en particulier dans les services publics) à des horaires incompatibles avec l'usage des transports publics.
Pour y parvenir, la Ville peut :
- réaliser d'importants programmes de logements dans les zones en cours d'aménagement. Dans notre arrondissement, c'est le cas de Charolais Rotonde, de la Caserne de Reuilly et ultérieurement de Bercy Charenton. Les opportunité de ce type sont néanmoins de plus en plus rares.
- accorder des baux emphytéotiques à des bailleurs sociaux afin qu'ils réalisent des immeubles de logement. On peut illustrer cette démarche par plusieurs programmes déjà réalisés rue de Picpus, rue de Rottembourg ou à venir 9-11 rue de Toul et 105 boulevard Poniatowski.
105-105bis Bd Poniatowski
- acquérir des immeubles entier déjà construits afin de les rénover et les intégrer dans le parc de logements sociaux de la ville.
Tous ces moyens conduisent à regrouper un plus ou moins grand nombre de logements sociaux dans un quartier ou dans un immeuble. Pour assurer la mixité urbaine et sociale, la ville peut aussi :
- créer en diffus en acquérant une partie des appartements faisant partie d'un programme de construction privé. C'est C'est le cas pour 8 appartements de la résidence en cours de construction 5 rue du Sahel.
La ville peut enfin exercer son droit de préemption urbain. Ce droit a été étendu à 257 adresses parisiennes en décembre dernier (délibération 2014 DLH 1217)
Le droit de préemption urbain (DPU) offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier avant que la vente ne soit conclue, pour réaliser une opération d’aménagement. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l'acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal. Dans notre quartier, les immeubles suivants sont concernés :
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Ce dernier moyen de répondre au besoin de logement social ou abordable présente à nos yeux un avantage majeur : il est le seul qui ne conduise pas à une augmentation de la densité du bâti parisien. Il devrait selon nous être privilégié en attendant que la responsabilité du logement soit du ressort de la métropole du Grand Paris (voir ici).
08:30 Publié dans Solidarité, Voirie Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : paris
Commentaires
Entre 2001 et 2012, 55 505 logements sociaux ont été financés mais 27 450 d’entre eux ont été réellement construits. Cela signifie que plus de la moitié des logements financés existaient déjà et ont été acquis pour être conventionnés en logements sociaux.
Logement social , logement social …oui mais lequel ?
PLA-I : Prêt Locatif Aidé d'Intégration : plafond de ressources des locataires en dessous de 1200 € par mois pour une personne seule ou de 2900 € pour un couple avec 2 enfants.
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social : plafond de ressources des locataires s'élèvent à :
environ 2200 € par mois pour une personne seule et, 5300 € par mois pour un couple avec 2 enfants.
PLS : Prêt Locatif Social : plafond de ressources d'environ 2900 € par mois pour une personne seule et , de près de 6800 € pour un couple avec 2 enfants.
PLI : Prêt locatif intermédiaire destiné aux classes moyennes : Les plafonds de ressources pour cette catégorie sont d'environ 4000 € par mois pour une personne seule et, de 8700 € pour un couple avec 2 enfants.
A noter que , le PLI n’est plus décompté comme logement social dans l’inventaire issu de la Loi SRU et ne se développe quasiment plus.
A fin 2011 dans Paris intramuros le pourcentage par type de logements sociaux :
PLAI : 25%
PLUS : 48, 5%
PLS : 26 %
Commentaire personnel :
il y a probablement un effort à faire pour construire du PLAI.
Attendons la classification des immeubles préemptés
Écrit par : bernard | 16/01/2015
Je trouve que la question du logement social est un sujet sans solution, en tout cas tant que règnera l'hypocrisie.
La situation est donc catastrophique, et il y a une forte pénurie de logements sociaux depuis plusieurs années.
Or, il y aura toujours pénurie, car il y aura toujours plus de demandes que d'offres.
Paris est une ville attractive, bien desservie par les transports en commun, avec une vie culturelle passionnante, un système éducatif de qualité...
Tout le monde ne souhaite pas vivre à Paris, mais cette attractivité fait qu'il y aura toujours des demandes, et de plus en plus nombreuses.
Que faut-il faire ? Dire clairement que l'on ne pourra pas indéfiniment répondre à la demande, et accepter que le parc locatif arrive prochainement à la limite de son extension.
Écrit par : Pierre | 16/01/2015
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