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07/11/2016

La séance de novembre du Conseil de Paris

parisLa séance de novembre 2016 du conseil de Paris débute ce matin à 9h00. Elle devrait durer 3 jours ! (aujourd'hui lundi 7, mardi 8 et mercredi 9 novembre), et comme chaque année à pareille époque, être en partie consacrée aux orientations budgétaires pour l'année prochaine.

La Maire de Paris ouvrira la séance avec une communication [2016 DFA 154] sur le budget primitif 2017 [2016 DFA 58-G].

La ville annonce que grâce à de nouvelles économies et à une exigence de sobriété, Paris va continuer à investir massivement et à développer les services publics, sans augmenter la fiscalité directe locale et en respectant une trajectoire de l’endettement comparable à celle du précédent mandat.

Si le maintien du niveau d'investissement a de quoi nous satisfaire, la réduction des budgets de fonctionnements ne laisse malheureusement aucun espoir de voir en 2017 une amélioration de l'entretien de l'espace public.

Trois autres communications de la Maire sont annoncées :

» 2016 DAE 250 : Le schéma de développement touristique.

» 2016 DAE 409 : La politique enseignement supérieur, recherche et vie étudiante de Paris.

» 2016 DAC 393 : Présentation du bilan annuel de la Commission du Vieux Paris.

Le texte mis en ligne rappelle l'historique et la mission de la Commission du Vieux Paris, mais ne comprend pas le bilan lui-même que les conseillers de Paris ont reçu. Peut-être y découvre-t-on pourquoi il faut attendre 6 mois pour disposer des compte-rendus des séances ...

Parmi les autres délibérations à l'ordre du jour, nous avons plus particulièrement noté :

paris» 2016 DVD 137 - DFA - DRH : Contrôle du stationnement payant de surface à Paris - Marché de services - Modalités de passation.

Sujet sensible déjà largement évoqué par la presse : la Mairie de Paris prévoit d'externaliser le contrôle du stationnement payant.

» 2016 DJS 305 - DVD : Plan Nager à Paris - Autorisation à la Maire de Paris de prendre toute décision relative à la réalisation d’une baignade publique dans le Bassin de la Villette (19e).

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» 2016 DAE 381 : Dérogations à la règle du repos dominical pour 2017 : Avis du Conseil de Paris.

Cette délibération propose que les commerces de la capitale puissent ouvrir douze dimanches en 2017 : le maximum autorisé par la loi Macron. Débat animé en perspective. Les explications sur cet article du Monde.

» 2301 RG-CI 2 : Paris capitale de la cuisine de rue - Création d'un festival gastronomique.

» 2016 DAE 313 : Subventions (509.200 euros) et conventions avec dix-neuf associations oeuvrant à la lutte contre le gaspillage alimentaire. 

» 2016 DICOM 21 : Marché visant à la fourniture, à l’installation et à la maintenance de différents types de journaux électroniques d’information.

C'est en raison de ce marché que le projet de panneau lumineux proposé au Budget Participatif par le CQ Bel-Air Sud, n'a pas été retenu.

paris» 2016 DEVE 150 : Proposition de lancement d'un étude sur les pigeonniers de la Ville de Paris.

Adorés en 2008, rejetés au BP 2016 mis à l'étude aujourd'hui, les pigeonniers parisiens sont bien difficiles a appréhender.

Concernent spécifiquement le 12e arrondissement, nous avons noté les délibérations suivantes :

paris» 2016 DLH 273 : Réalisation 4-6, rue Claude Decaen (12e) d’un programme de construction neuve de 12 logements sociaux (4 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par hsf.

Attributaire : Equateur pour 193 500 € HT

» 2016 DLH 275 : Réalisation 9 rue de Capri (12e) d’un programme d'acquisition conventionnement de 24 logements sociaux par Paris Habitat OPH.

» 2016 DLH 276 : Réalisation, groupe "Fécamp-E.Robert-Tourneux" (12e), d’un programme de création de 3 logements PLA-I par Paris Habitat - OPH.

» 2016 DU 227 : Servitude de passage à consentir à la RATP sur la parcelle communale 6-20 rue Mousset-Robert (12e).

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» 2016 DJS 45 : Subvention (160.000 euros) et convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (12e).

Vous pouvez consulter ici l'ordre du jour du Conseil de Paris et, comme d'habitude, vous pourrez suivre les délibérations en video directe à partir de 9h00 ici sur Paris.fr

Commentaires

Ouverture des commerces 12 dimanches par an : les « frondeurs PS, les Verts, et communistes s’apprêtent à avaler une « Kolossale » couleuvre !
En effet, il y a encore quelques mois , La Maire de Lutèce avait qualifié cette mesure de sic : « recul démocratique »
Fort de cette « contestation », le gouvernement a confié au préfet de Paris le soin de distribuer les 12 dimanches.
Anne Hidalgo et sa majorité avait attaqué ce « recul démocratique » devant le Conseil Constitutionnel . Ce dernier, avait donné raison à La Maire de Lutèce.
Aujourd’hui , virage à 180° de La Maire : mise aux votes du 2016 DAE 381.
Les élus « opposants » à la majorité municipale se feront un plaisir d’apporter leurs voix au DAE381.
C’est l’ouverture à géométrie variable !

Écrit par : bernard | 07/11/2016

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