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04/03/2006

Commerces, civisme et territoires

La présentation des travaux du Conseil, lors de la réunion publique du 28 février dernier, a donné lieu à de multiples interventions du public, l'une d'entre elles portait sur le rôle des commerçants dans la vie de quartier. Le Conseil est totalement en accord avec l'importance pour un quartier, d'avoir un choix large et varié de boutiques, de commerces. Nous avons bien mis en avant ce point et la demande des habitants du secteur de la Porte Dorée de voir se développer les commerces de proximité lors de nos travaux sur le P.L.U et nous sommes les premiers à supporter toute initiative allant dans le sens de l'animation de nos quartiers.
La nature des travaux sur le Plan de déplacement étant différente de celle du P.L.U, nous nous sommes attaché à développer les points qui entravent, d'une manière large, les déplacements dans notre quartier.
Un commerçant qui utilise le trottoir pour se garer,

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des équipements publicitaires qui débordent largement sur ce qui est permis, c'est le constat d'une utilisation, d'une appropriation de l’espace public en vue de son utilisation commerciale.
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Mais qu’est-ce qui est réellement permis ? Pour l’un, il est d’usage d’utiliser les « un mètre de trottoir » le long de son commerce pour y déposer des présentoirs publicitaires, pour l’autre, c’est la largeur de son store qui lui permet de conquérir quelques mètres supplémentaires, y compris les mois d’hiver lorsque le store est au repos.
Nous avons récemment demandé l'intervention des élus pour que cesse, rue Louis Braille, l’utilisation d’un trottoir étroit qui sert de « garage » pour une activité de livraison de plats cuisinés d'un restaurant.
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Ces situations d’incivilités « commerciales » se retrouvent dans toutes les rues de notre quartier et sans doute de Paris. Si l’on écarte les raisons de pur opportunisme qui sont habituellement avancées : « J’en ai besoin car mon magasin est trop petit », « Personne ne se plaint... », « si je ne peux utiliser ces deux places de parking, je ne pourrais plus travailler dans Paris sans cette condition »
Ces incivilités posent un certain nombre de problèmes, tout d'abord pour les personnes à mobilité réduite mais plus généralement pour l'ensemble des usagers de l'espace public. Ces incivilités mettent en relief la difficulté de mettre en relation pouvoir économique et pouvoir politique dans le sens où c’est ce pouvoir qui régit la vie de la Cité.

  • Le premier problème est juridique : qu’est-ce qui est d’usage ?, qu’est-ce qui est légal ? un mètre, deux mètres de large ? rien ? Qui donne l’autorisation ?

  • Le suivant est économique: dans quelles conditions autorise-t-on l’emprise commerciale sur le domaine public ? Pour quels avantages pour la ville et pour les commerçants?

  • Le troisième relève de la politique de la ville et de l’histoire de Paris : qui régule lorsqu’il y a écart ? quelle instance sanctionne?

    Finalement, nous nous retrouvons devant un problème général de la complexité de notre Cité: qui détient l'information en matière de règles et qui intervient?: les Elus? les Directions Techniques de la Ville de Paris? la Préfecture de Police?

    En parallèle de ces questions de régulation, il y a les habitants, les usagers des espaces publics et les clients. Ceux-ci ont une expertise de quartier, ils savent ce qui est gênant, ce qui est utile dans leur quartier, ce sont eux qui vont décider de la réussite ou de l’échec de l’implantation d’un nouveau commerce.
    On peut relever que beaucoup de commerçants qui s’implantent n'ont pas la connaissance du quartier, beaucoup viennent exploiter leurs magasins sur un territoire mais habitent sur un autre et une fois le rideau baissé, rentrent chez eux. Cette situation explique pourquoi il est si difficile pour les pouvoirs publics d’avoir comme interlocuteur des associations de commerçants et dans notre quartier, nous ne connaissons pas d’association active de commerçants. Pour pouvoir informer, donner les règles du jeu, la municipalité a face à elle, une myriade d’entrepreneurs dont les objectifs, la connaissance des règles, la formation et les objectifs sont tout aussi hétérogènes.
    Quels interlocuteurs trouvent ces mêmes commerçants du coté des Pouvoirs publics ? Lors du débat public sur l’aménagement de la place d’Aligre l’an dernier, nous avons pu nous rendre compte de la difficulté là aussi de trouver un discours compréhensible de la part des représentants du pouvoir.
    Lorsque le problème du stationnement « éternel » des camions de certains maraîchers a été évoqué, la représentante du service municipal chargé de donner les autorisations d’exploitation a exclu l’idée d’avoir un rôle sanctionnant vis-à-vis de ces exploitants indélicats (les véhicules ne bougent pas de la place d’Aligre et servent d’entrepôts à « loyer très modéré ») et renvoyait cette responsabilité au représentant de la Police qui, de son coté, indiquait n’avoir pas les moyens de déplacer ces véhicules.
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    Face à une situation parfaitement illégale, certainement pas très hygiénique et injuste vis-à-vis des autres commerçants qui ne disposent pas de ces véhicules immobiles pour stocker leurs produits, les représentants du pouvoir n’offraient face au public aucune perspective, restant sur leur position en faisant montre de leur incapacité respective à proposer des réponses à un problème concret. Cette dissension « locale » entre les différentes instances du pouvoir a une explication politique, une histoire qui rejoint celle de Paris.
    Deux problèmes principaux ne sont pas résolus pour mettre en œuvre une politique cohérente dans la capitale :

  • Le premier, c’est le centralisme de l’Hôtel de Ville : autoriser un café de développer une terrasse sur un trottoir dépend aujourd’hui d’un service central et non pas de la Mairie d’arrondissement. Pourtant, celle-ci, par sa proximité, sa connaissance des lieux et ses Conseils de Quartier sait que le trottoir à cet endroit est très fréquenté, étroit, sur le chemin d’une crèche, etc.
    La décentralisation à Paris, Lyon et Marseille est imparfaite, elle ne donne pas suffisamment de moyens d’action aux élus d’arrondissement.

  • Le second, c’est le fait que les services de police ont des priorités qui sont définies par le préfet et que ces objectifs ne sont pas forcément ceux des élus municipaux. La sanction des incivilités ne semble pas être à l’ordre du jour dans Paris ce qui nous renvoie au problème de la propreté déjà évoqué sur notre Blog. On retrouve là encore, l’héritage de la centralisation et l’Etat, par l’intermédiaire de la Place Beauvau, souhaite garder l’œil (et le bon) sur ce qui se passe à Paris...

    On peut donc promettre encore de beaux jours pour les trottoirs souillés et les annexions commerciales de l’espace public si les habitants, les commerçants et les pouvoirs publics ne mettent pas, ensemble un peu de bonne volonté en la matière...

  • Commentaires

    Brève de trottoirs
    De quoi s'agit-il ?
    De l'occupation du domaine public afférente à la tenue d'un commerce c'est-à-dire du P.O.T. (Plan d'Occupation des Trottoirs)
    Le commerçant déclare : Touche pas à mon P.O.T!
    La maréchaussée : Respectez le P.O.T.!
    Le client : Où est passé mon POTE?
    Comment répondre à ces demandes?
    Par le RESPECT des règles.
    Il faut donc concilier la libre circulation sur le domaine public (piétons..), satisfaire les clients-consommateurs et maintenir une activité économique dans les quartiers.
    A Paris, les terrasses sont interdites sur les trottoirs d’une largeur inférieure à 2,20 mètres et dans les voies piétonnes. Au demeurant, les terrasses doivent toujours être démontables.
    L’autorisation prend la forme d’un arrêté municipal. Elle est toujours délivrée à titre précaire et révocable ; elle ne crée aucun droit au profit de son bénéficiaire.
    Juridiquement, le permis de stationnement est délivré par l’autorité chargée de la police de la circulation.
    Force est de constater que les commerçants qui ont obtenu des autorisations, respectent la législation. En général, pour l’Ile-de-France, il est prévu une largeur de minimum 1,60 m pour la circulation des piétons.
    Par contre, certains commerces usent et abusent du domaine public. Cela concerne quelques commerces qui étalent leurs biens (vendeurs de motos, loueurs de voitures, livreurs de plats cuisinés, vendeurs d'électroménager) sur les trottoirs.
    Les étalages sont destinés à l’exposition et à la vente sur la voie publique de tous objets ou denrées dont la cession s’effectue normalement à l’intérieur des boutiques devant lesquelles ils sont établis. Ces commerçants ont-ils obtenu des autorisations de l'autorité administrative?
    Autorisation ou pas, l’étalage ne peut occuper plus du tiers de la largeur du trottoir.
    Le non respect de cette règle occasionne des graves désagréments relatifs à la circulation piétonne, et crée un véritable préjudice à l’égard des commerçants qui respectent les réglementations.
    Pour attirer le chaland, le commerçant a besoin d'exposer et d'étaler ses objets et denrées. Il faut donc éviter une application surérogatoire de la réglementation.
    Une verbalisation excessive peut entrainer la disparition des (petits) commerces de proximité (restaurants, alimentaires, bazars) au profit de l’installation d’une mono activité type textile chinois (XI ème ) ou commerces de micro-informatique (XIIème Montagallet).
    Dans l'attente du commentaire de M. Tempion , commercez bien dans le B.A.S.
    Bernard

    Écrit par : bernard | 06/03/2006

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