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06/03/2008
Conseils de Quartier et programmes
Les Conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants (Loi VAILLANT du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité).
Dans notre arrondissement, les conseils de quartier ont été mis en place en 2002 par Michèle Blumenthal, Maire sortante. La Charte des Conseils du XIIe organise la participation par tiers :
Nous avons essayé de trouver trace des conseils de quartier dans les programmes distribués dans les boîtes aux lettres de notre quartier et accessibles sur les sites internet des candidats à la prochaine mandature.
- Une «Charte de la participation parisienne» sera élaborée dès le début de la mandature, en synergie avec les mairies d’arrondissement, les représentants des conseils de quartiers et du monde associatif, ... pour les conseils de quartier, cette charte arrêtera des principes communs sur leur composition – la plus ouverte possible – et leur renouvellement régulier, les sujets sur lesquels leur consultation deviendra incontournable, la maîtrise de leur ordre du jour, le suivi de leurs demandes.
- ils seront dotés de crédits d’études et d’investissements et seront associés à la définition des priorités d’investissement localisés retenues par l’équipe municipale d’arrondissement.
Michèle Blumenthal va plus loin, puisque dans son projet Le 12e, un temps d'avance, elle propose :- d'élargir les droits et les compétences des conseils de quartier : 10 % du budget d’investissement de l’arrondissement relèveront de leur responsabilité.
- de renforcer les moyens de communication et d’animation des conseils,
- de développer son portail d’information sur les activités associatives et de l’ouvrir aux débats et aux
forums interactifs.
«Je serai un maire qui partage réellement le pouvoir en proposant l’élection du Maire de Paris au suffrage universel Direct et en instaurant des référendums consultatifs sur les grands projets d’aménagement,...» (Suite page 12 du projet).
Les Conseils de Quartier n’apparaissent pas explicitement dans cette brochure commune à tous les arrondissements de Paris.
Sur son dernier tract et son site de campagne (à cette page), Jean-Marie Cavada, sous le titre Le (sic) Démocratie Locale revivifiée propose d'accroître les moyens matériels des conseils de quartier et de mieux faire remonter leurs travaux vers le conseil d'arrondissement.
- Améliorer la représentativité des conseils de quartiers par la rédaction d’une Charte de fonctionnement des conseils de quartier, qui permettra d’assurer une meilleure représentativité de la population en élargissant l’accès des conseils à l’ensemble des Parisiens.
- Engager une réflexion sur l’élection par les habitants des membres des conseils de quartier.
- Augmenter leurs moyens budgétaires ; retransmettre par Internet leurs débats.
- Leur conférer un droit d’initiative, les intégrer dans toutes les procédures de concertation pour les projets locaux.
Elle propose également d'Organiser une conférence annuelle des conseils de quartier à l’échelle de Paris (ceci existe déjà sous le nom de Printemps de la démocratie [NDLR]).
Dans son programme Relier les hommes et les quartiers, Corinne Lepage traite de la Démocratie locale dès l’introduction :« Ensemble, nous construirons une politique de confiance qui favorise une démocratie locale vivante et accessible à tous, transparente et responsable, qui sache consulter et associer les habitants de chaque quartier, qui contribue à relier les différents quartiers de notre arrondissement antre eux et avec les communes et arrondissements avoisinants, qui mettent en relation les hommes par delà les générations, valorise l’expérience et les compétences et contribue à leur transmission ».
Sous le chapeau Démocratie locale et projets collectifs, elle précise le programme de avec la proposition de :
- créer un Médiateur d’arrondissement élu par les Conseils de Quartier sur une liste de trois personnalités proposées par le Conseil d’arrondissement. Rattaché directement au cabinet du maire, il sera chargé de résoudre les difficultés des administrés dans leurs relations avec les services municipaux
On retrouve ensuite des propositions précises quant à la Démocratie locale :
- Pour tout projet important d’aménagement urbain, les habitants seront invités à exprimer leur choix entre les différentes propositions élaborées après débats publics et contradictoires »
...et plus spécifique à l’arrondissement :
- Une première consultation sera organisée sur l’affectation et l’aménagement de la Petite Ceinture.
- Renforcer les liens avec les Conseils de quartier des arrondissements limitrophes sur les problématiques communes (Faubourg St Antoine, Place de la Nation, etc...)
- Elaborer un budget participatif.
- Donner aux conseils de quartier de véritables moyens, consulter les habitants.
- Impliquer les habitants dans les choix d’aménagement de la ville.
Christophe Najdovski tête de liste des Verts du XIIe a pratiqué la démocratie participative au sein de la majorité sortante. Dans son programme Un projet pour le XII° et pour la Planète, le chapitre Mieux vivre ensemble : tous parisiens, tous citoyens traite (page 4) des Conseils de quartier et propose de :- Rénover les conseils de quartier en renforçant la représentation des habitants, en revalorisant le rôle des conseillers de quartier.
- Assurer une représentation des personnes handicapées dans chaque conseil de quartier.,
Le thème de la Démocratie locale est aussi abordé sous l’angle budgétaire :
- Mettre en œuvre un Budget participatif pour associer les citoyens aux grandes décisions budgétaires et développer les outils de consultation de la population
| Une fois retombée la fièvre électorale peut-être verrons-nous des conseillers issus du monde politique plus participatifs au sein des commissions de travail du Conseil de Quartier, rien en tout cas dans ces trois programmes sur l’organisation future des Conseils, sur la répartition entre représentants élus et habitants-citoyens... |
08:26 Publié dans Citoyenneté, Démocratie locale | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : Paris
Commentaires
Précision Mme Blumenthal a fixé à 10% le montant du budget local d’investissement qui relèvera de la responsabilité des C.Q.s en cohérence avec le projet intra-muros « Paris un temps d’avance » chapitre « Vivre à Paris : les Parisiens acteurs de leur ville »
« (…) plus grande autonomie des mairies d'arrondissement (…) les conseils de quartier seront dotés de crédits d'études et d'investissements et seront associés à la définition des priorités d'investissements localisés retenues par l'équipe municipale d'arrondissement. »
Changement très important dans le rôle et les compétences du conseil de quartier de commission consultative le conseil, pour les petits travaux de voirie, deviendra organe décisionnaire.
Cette nouvelle responsabilité, impliquera-t-elle une nouvelle sélection et nomination des membres du C.Q. ?
Suggestions :
-transformation de l’ex-collège « désignés » en collège « volontaires » et, minimiser le nombre de membres proposés (hier 2/3) soit par le conseil d’arrondissement soit par le Maire.
-Organiser des rencontres officielles 2 fois /an de tous les C.Qs de l’arrondissement.
Quid des études et suggestions par des C.Qs atones ?
Autre proposition : « la création d’une plateforme «e-participation» sur Internet (…) pour « une participation interactive en ligne » et « (…) Nous doterons chaque conseil de quartier d'un blog »
Le « blog » de quartier doit refléter l’activité de son C.Q. et doit être un sous ensemble , cohérence oblige , du site Web de l’arrondissement.
Peut-on envisager via un « chat » (dialogue via Net) avec des élus sur thèmes importants ?
Rappel d’une proposition : « une pétition signée par 5 % des citoyens conduira automatiquement à l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement ou du Conseil de Paris. »
Écrit par : bernard | 06/03/2008
En attendant la réalisation du programme de nos futurs élu(e)s, il est toujours possible de visiter La Boudeuse qui est ancrée face à la bibliothèque François Mitterand.
C'est gratuit et ça aère...
Écrit par : Cécile | 09/03/2008
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