Le Quartier Bel-Air Sud

Le projet 2008-2014 de Bertrand Delanoë prévoyait de permettre à un nombre déterminé de Parisiens d'inscrire un sujet à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement et du Conseil de Paris.

Après plusieurs contretemps administratifs et constitutionnels le droit de pétition initial qui est devenu droit d'interpellation a été adopté en décembre 2009 par le conseil de Paris (délibération DDATC 101) dans le cadre de la charte parisienne de la participation.

Tous les Parisiens majeurs ont la possibilité d’interpeller le maire de Paris. Si une pétition, portant sur les sujets relevant de la compétence de la collectivité parisienne, est signée par 3 % d’entre eux, le maire pourra l’inscrire à l’ordre du jour du Conseil de Paris dans les six mois.

Les élus du groupe UMPPA ont présenté un amendement visant à limiter le droit de pétition à 5% des seules personnes inscrites sur les listes électorales de la collectivité parisienne.

Le groupe PS-RG qui milite depuis longtemps années en faveur du droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales, a salué un geste que d’autres pays européens progressistes ont déjà fait.

Les Verts se sont réjouis de cette mesure qui représente une réelle avancée pour les parisiens, et notamment pour les étrangers non communautaires qui n’ont pas le droit de vote.

Le droit d'interpellation est entré en pratique le 11 février 2010 :

Depuis le 11 février, les Parisien(ne)s ont  la possibilité d'interpeller le Conseil de Paris, par le biais de pétitions électroniques ou manuscrites, sur tout sujet relevant de la compétence municipale ou départementale.

Ce droit d'interpellation implique de recueillir l'adhésion d'au moins 3% des Parisien-ne-s majeur-e-s, soit 54 000 personnes. Est considérée comme Parisien-ne- majeur-e- toute personne domiciliée à Paris, de 18 ans et plus, quelle que soit sa nationalité.

Rendez-vous pour cela sur la page Lancez et signez une pétition de Paris.fr. A défaut, la pétition peut être signée sur support papier.