Contact
13/01/2012
Espace public : deux poids, deux mesures
La Mairie de Paris [ICI] et l'APUR (Atelier Parisien d'URbanisme) [LÀ] manifestent une forte volonté d'aménagement de l'espace public pour le rendre plus fonctionnel et agréable aux usagers. Le compte-rendu de mandat de Michèle Blumenthal précise même : L'aménagement de l'espace public au coeur de nos priorités.
Si des progrès incontestables ont été faits depuis 2002, on note encore des tolérances regrettables qui laissent penser que tous les occupants de l'espace public ne subissent pas les mêmes contraintes.
Ainsi, lors de la réunion du 14 septembre dernier de la commission Voirie et Urbanisme, on apprenait que les Architectes des Bâtiments de France (ABF) s'étaient opposés à toute implantation d'une Sanisette aux abords de la place Félix Eboué. Indépendamment de l'utilité incontestable de ces édicules, rappelons qu'ils ont été dessinés par l'architecte Patrick Jouin et validés par la ville.
Sur cette même place Félix Eboué est apparue il y a quelques mois une baraque foraine qui, lorsqu'elle est ouverte, propose à la vente quelques boissons et grignotages. La ville touche naturellement des droits d'occupation, mais on doute que cette implantation réponde à une demande du public ou des commerçants voisins. En tout cas, on ne peut pas vraiment dire que sa présence bénéficie à l'espace public tant en quantité qu'en esthétique.
Alors, deux poids deux mesures ?
Non loin de là, un commerce d'électroménager qui, nous n'en doutons pas, est titulaire d'un droit d'étalage, y expose en permanence depuis des années : des emballages, des appareils usagés et des instruments de manutention. En quoi ce dépôt diffère-t-il des encombrants à juste titre combattus ?
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Le même lieu en février 2006
Alors, deux poids deux mesures ?
L'installation de chevalets ou panneaux indicatifs sur les trottoirs est interdit par le règlement des étalages et terrasses parisien. Cette interdiction est généralement respectée, mais on se demande pourquoi elle n'est pas applicable aux bureaux de poste dont les publicités pour des cartes de téléphonie mobile sont bien éloignées de leur mission de service public.
av Michel Bizot en 2002, bd de Reuilly en 2010
Cliquez sur la photo pour l'agrandir
Alors, deux poids deux mesures ?
Dans le même esprit, alors que l'affichage sauvage est prohibé, on peut s'étonner que les organisateurs de marchés paysans ou de brocantes soient autorisés à déployer des banderoles boulevard de Reuilly.
Ces quelques exemples réveillent peut-être en vous des questions ou agacements concernant l'encombrement du domaine public. N'hésitez-pas à nous en faire part.
00:02 Publié dans Citoyenneté, Commerces, Voirie Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : paris
Commentaires
Mon cher rédacteur,
J’adhère totalement à votre dénonciation des abus « tolérés » par la Ville !
Le chaland, après s’être abondamment abreuvé à la « baraque foraine », où va-t-il soulager sa vessie ?
Concernant l’occupation de l’espace public, il y a d’une part l’occupation permanente et ,d’autre part l’occupation temporaire. Nombre des exemples soulignés, sont « temporaires ».
Malheureusement, le nombre de commerces qui utilisent « temporairement » l’espace public pour accroitre leur chiffre d’affaire est de plus en plus important.
Sans créer une liste à la « Prévert », regardons du côté de la « Fleurothèque et autres marchands de plantes vertes ; fruits et légumes compris.
Alors que faire ?
Une marche exploratoire en compagnie de Mme la responsable de la Voirie et déplacements et du responsable du petit commerce ?
Écrit par : bernard | 13/01/2012
Article très pertinent ! Nous partageons totalement ce point de vue dans notre quartier, et nous étions sur le point d'en publier un dans la même veine la semaine prochaine. Ne faut-il pas ajouter que si la Ville émet des règlements pour gérer son espace public, elle ne se donne pas les moyens de les faire respecter. Parfois même, elle baptise "charte" ce qui devrait rester un "règlement" intangible.
De là à en conclure que les mois passés à réunir les acteurs locaux sur l'élaboration d'un règlement, celui des terrasses et étalages, n'ont été que du brassage d'air, de l'occupation des méninges en attendant que retombent les tensions... Ensuite, il y a les redevances sur certaines occupations pas très acceptables mais qui renflouent les caisses... Realpolitik !!
On se retrouve à en discuter sur notre blog aussi. Les illustrations sont nombreuses.
Bon week end.
Écrit par : lise | 13/01/2012
« La Ville émet des règlements pour gérer son espace public, elle ne se donne pas les moyens de les faire respecter »
Ouais … Mais à Paris c’est plus compliqué que cela !
voir et lire la proposition de Loi 3693 enregistrée en sept 2011 à l’A.N. par notre députée S. Mazetier
Extrait : « En cas d’occupation de la voie publique en méconnaissance des lois ou règlements en vigueur, l’intéressé encourt une peine d’amende de cinquième classe (soit d’un montant de 1500 euros maximum), en application de l’article R. 116-2 du code de la voirie routière »
Or , « (…) dans les faits les services de police, dans certains cas, préfèreraient prononcer une contravention de police d’un montant forfaitaire de 35 euros, correspondant donc à une contravention de deuxième classe, en se fondant sur l’article R. 48-1 du code de procédure pénale »
Montant non dissuasif au regard du chiffre d’affaires.
Rappel, le Maire de Paris n’a pas tous les « pouvoirs » de Police. Cependant, la loi du 29 décembre 1986 reconnait au Maire de Paris un pouvoir de police en matière de salubrité sur la voie publique et le charge du maintien du bon ordre dans les foires et marchés.
Écrit par : bernard | 13/01/2012
« La Ville émet des règlements pour gérer son espace public, elle ne se donne pas les moyens de les faire respecter »
Ouais … Mais à Paris c’est plus compliqué que cela !
voir et lire la proposition de Loi 3693 enregistrée en sept 2011 à l’A.N. par notre députée S. Mazetier
Extrait : « En cas d’occupation de la voie publique en méconnaissance des lois ou règlements en vigueur, l’intéressé encourt une peine d’amende de cinquième classe (soit d’un montant de 1500 euros maximum), en application de l’article R. 116-2 du code de la voirie routière »
Or , « (…) dans les faits les services de police, dans certains cas, préfèreraient prononcer une contravention de police d’un montant forfaitaire de 35 euros, correspondant donc à une contravention de deuxième classe, en se fondant sur l’article R. 48-1 du code de procédure pénale »
Montant non dissuasif au regard du chiffre d’affaires.
Rappel, le Maire de Paris n’a pas tous les « pouvoirs » de Police. Cependant, la loi du 29 décembre 1986 reconnait au Maire de Paris un pouvoir de police en matière de salubrité sur la voie publique et le charge du maintien du bon ordre dans les foires et marchés.
Écrit par : bernard | 13/01/2012
Les commentaires sont fermés.