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06/09/2013
Domaine public ou espace commercial ?
L'utilisation de l'espace public par des entreprises privées est une aubaine
- pour les cafés-restaurants qui en toutes saisons peuvent acueillir les fumeurs
- pour les commerçants qui améliorent leur visibilité
- pour la ville qui touche des droits lucratifs.
Il ne faut donc pas s'étonner de son extension le plus souvent régulière mais parfois illicite et débridée.
Disons-le d'emblée, dans notre quartier le phénomène n'a rien à voir avec celui que vivent les habitants de certains quartiers du centre de Paris et que dénoncent des associations comme Accomplir, S.O.S. Paris ou encore récemment Vivre le Marais.
Rue de Seine (6e) - Photo Vivre Paris
Il nous a paru néanmoins utile de rappeler les conditions dans lesquelles la Mairie de Paris, moyennant perception de droits de voirie, autorise certains commerçants à utiliser une partie de l'espace public pour développer leur surface commerciale.
Un règlement (cliquez sur l'image à droite pour le télécharger) précise les conditions dans lesquelles peut être autorisée l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les boutiques. Il est assorti d'un cahier de recommandations remarquablement bien fait (6,3 Mo à télécharger ici).
Le tarif des droits d'une extrême complexité est accessible ici.
Et dans le 12e ?
Vous pouvez consulter sur cette page la liste et les caractéristiques des étalages et terrasses accordées dans le 12e. Vous pouvez également y télécharger le document que tous les commerçants bénéficiaires ont l'obligation d'afficher.
La Poste est-elle dispensée d'appliquer cette règlementation ?
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07:27 Publié dans Citoyenneté, Commerces, Voirie Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : paris
Commentaires
Il y a d'autres occupations privatisées de l'espace public que me posent problème: les interdictions de circuler ou de passer à pied à l'occasion de tournages ou de manifestations "people". Je mets à part les défilés traditionnels (14 juillet etc) et les grands rendez-vous sportifs: marathon de Paris, tour de France...Quoique...ça se discute.
Je suppose que ces barrières gardées par nos policiers pour filtrer les seuls "ayant droit"à ces brillantes rencontres de privilégiés sont facturées aux organisateurs par la Ville de Paris. Il n'empêche que lorsqu'on demande au simple citoyen qui va prendre son métro d'aller se faire voir ailleurs, ça fait mal!
Écrit par : Danielle Dériaz | 06/09/2013
Bravo et merci pour votre article complet et bien documenté. Pourriez vous confirmer en complément vers vos lecteurs, qui, pour le 12 ème, a en charge de veiller au strict respect des accords d'occupation qui ont été donnés et donc d'agir si il y a une importante dérive souvent préjudiciable à la sécurité des piétons ?
Écrit par : FOUCREY Jacques | 09/09/2013
@ FOUCREY Jacques
Ces contrôles et, le cas échéant verbalisations incombent à la Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) :
http://www.paris.fr/politiques/organigramme-des-directions-services/direction-de-la-prevention-et-de-la-protection-dpp/p5393
Malheureusement, comme le rappelle cet article de Vivre le marais, l'insuffisance des moyens et la faiblesse du montant des contraventions (38 €), ne sont guère dissuasifs :
http://vivrelemarais.typepad.fr/blog/2013/09/bruit-place-marché-sainte-catherine-marais.html
Écrit par : manuel | 10/09/2013
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