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01/02/2008
Les indemnités des élus
C'est une information publique. Nous avons pensé utile de vous la rappeler.
Pourquoi est-il nécessaire de verser une indemnité aux élus ? (Source : la Documentation Française)
Le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat et de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet.
C’est en Grèce ancienne que, pour la première fois, fut inventée cette rétribution des charges électives. À partir de 1906, les sommes allouées vont permettre de couvrir les charges financières de la campagne électorale, ainsi que, par la suite, les charges liées à l’exercice du mandat. En France, les élus ont pour la première fois reçu une indemnité en 1948.
Pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie.
Quelles indemnités sont versées aux élus parisiens ?
(Source : délibération 2002 SGCP 5)
Le 16 juillet 2002, le conseil de Paris a fixé les indemnités des élus comme suit (référence indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - indice 1015 - valeur au 1er mars 2002) :
08:05 Publié dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : Paris
Commentaires
Les chiffres sont indiqués en fonction de la valeur du point d'indice en Juillet 2002...
De plus, Paris est une ville et un département.
Le Maire de Paris est donc Président du Conseil Général : ~3500 €
Les maires d'arrondissements sont Conseillers Généraux : ~2500 €
Le maire de Paris dispose de 29000 €/an pour ses frais.
Les maires d'arrondissements de 14500 €/an pour leurs frais.
De nombreux élus sont aussi membres de conseil d'administration ou présidents de SEM, quels sont leurs rémunérations ?
Écrit par : René | 01/02/2008
Selon une enquête de 2003 auprès des maires de communes de plus de 3500 habitants, 55,9 % des Maires ayant répondu à l’enquête se consacrent exclusivement à leur mandat de maire.
Le temps consacré par un Maire aux différentes activités est en moyenne de 36,3H/semaine
A contrario de l’Allemagne, en France la «fonctionnarisation » des élus n’existe pas. Les élus reçoivent donc, une indemnité de fonction. Cette (ces ) indemnité(s) est ( sont) imposable(s), soit par prélèvement à la source, soit par imposition à l’impôt sur le revenu
Indemnité du Maire pour collectivité de plus de 100 000 habitants : 5279,63€/brut/mois
Indemnité des adjoints pour collectivité de 100 000 à 200 000 habitants : 2403,14€/brut/mois
Les conseillers généraux et régionaux reçoivent eux, une indemnité déterminée selon la taille démographique de la collectivité. Par exemple de 2 à 3 millions d’habitants = 60% de l’indice 1015 soit 2233,58 euros.
Compte tenu de la charge de travail, et notamment dans les communes (arrondissements) importantes, le montant de ces indemnités ne me parait pas disproportionné. De plus ,le montant de l’indemnité est probablement pas assez important pour les très grandes villes et favorise donc le cumul et quelque fois les tentatives de corruption.
On peut s’étonner voire, être opposé au cumul des mandats. Effectivement c’est une spécificité française (ou presque en Europe de l’ouest). Ainsi , en Allemagne pas de cumul (pas de député dans un lantag), en Italie pas de député ou sénateur dans une ville de plus de 20 000habitants, en Espagne 2 mandats maxi.
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@René
Lorsque vous indiquez que de « nombreux élus sont aussi membres de conseil d'administration ou présidents de SEM, quels sont leurs rémunérations ? »
Si tel est le cas, alors vous devez être plus précis ! Pour l’essentiel, avez vous des noms? A cet effet, vous pouvez, afin d’éviter la diffamation, faire part de vous informations par exemple à l’asso « Anticor .org».
Bref, il faut faire respecter les 2 mandats maxi, mais surtout faire en sorte que les élus locaux, respectent leurs électeurs et effectuent pleinement leur mandat.
Pour parler comme la secrétaire d’état à la ville : « non à la glandouille !» Le Maire doit veiller que chaque adjoint, comme dans une entreprise privée ou publique, effectue son travail tout au long de la mandature. Dans ce cas, son indemnité sera largement méritée
Écrit par : citoyen | 02/02/2008
A ce jour,nous avons 19 sociétés d’économie mixte parisiennes :
5 dans le logement : SIEMP, SGIM, RIVP, SGJA, SEMIDEP
4 dans l’aménagement : SEMPARISEINE, SEMAEST, SEMAPA, SEMAVIP
10 dans les services : SAEMES, SAEMPF, Eau de Paris, Parisienne de photographie, SAEPOPB, SETE, SOGARIS, CPCU, SEMMARIS, CENECA.
Je n'ai pas le temps de vous indiquer les noms des membres de chaque conseil d'administration, mais après quelques minutes de recherches vous trouverez bien quelques élus...
Sans pour autant que cela ne soit diffament...
Écrit par : René | 02/02/2008
Monsieur René
Toutes ces informations sont connues et publiques voir le lien :
http://www.paris.fr/portail/Economie/Portal.lut?page_id=7641&document_type_id=5&document_id=7434&portlet_id=17678
Jusqu’à là ,vous ne révélez rien !
Par contre, dans votre précédent commentaire, vous mentionnez que,sic : « de nombreux élus sont aussi membres de conseil d'administration ou présidents de SEM, quels sont leurs rémunérations ? » Une société d'économie mixte(SEM) c’est une société anonyme qui allie capital public (des collectivités locales : ville, département) et privé.
Par exemple à la CPCU (chauffage urbain) les représentants de la Ville sont : Mme Calandra, MM. Y. Contassot, JF Pernin , et Y. Vuillermoz
Donc, pour la « rémunération » des représentants de la Ville veuillez,lire ou relire la Loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales sur le site :
http://carrefourlocal.senat.fr/doslegis/2002_janvier_2002_tendant_mod/index.html
Cette loi a pour but de rénover le cadre juridique de la loi de 1983 en corrigeant ses imperfections qui ont été source de dysfonctionnements depuis plusieurs années dans l'application du droit des SEM.
Et notamment l’alinéa 2.2. La rémunération : « La possibilité pour les représentants de percevoir des rémunérations ou avantages particuliers liés aux fonctions exercées est maintenue à la condition que l'assemblée qui les a désignés les y autorise par délibération expresse fixant le montant maximum des dites rémunérations. »
« Les élus mandataires ne sont pas considérés comme entrepreneurs de services municipaux, départementaux ou régionaux lorsqu'ils exercent leur mandat au sein des SEM, car si c'était le cas, cette assimilation pourrait entraîner leur inéligibilités »
Si votre commentaire, s’inscrit dans une démarche du type « chevalier blanc » je maintiens il faut que nous indiquiez les noms des représentants et le montant des rémunérations. « Le sage n’affirme rien qu’il ne prouve »
Sachez que l’immense majorité des élus sont honnêtes et je ne suis pas élu !
Écrit par : citoyen | 02/02/2008
Cher Citoyen,
Je ne pose qu'une question donc par définition j'ignore la réponse...
Et ne cherche pas à faire quelque révélation que ce soit, puisque ce que j'indique est très largement public.
Le sens de mon message initial était uniquement de compléter une info, qui me semblait-il, ne l'était pas. Car en cumulant les différentes rémunérations, le résultat me semble assez différent des sommes indiquées dans l'article.
Bon! Vu l'atmosphère, je renonce à plaisanter sur les revenus supérieurs à 4000 €... allez, faut se détendre.
Écrit par : René | 03/02/2008
René
Je pense que la phrase de Ch .Péguy va nous «réconcilier » :
« L'idéal c'est quand on peut mourir pour ses idées. La politique c'est quand on peut en vivre ! »
Un élu a un idéal, quelque fois il meurt pour défendre cet idéal. Pour la politique , je propose un retour au bénévolat intégral !
La politique un sacerdoce enfin, certains le disent. L’apostolat doit prendre le pas sur l’apport en numéraire. La question : trouvera-t-on assez d’apôtres ?
Écrit par : citoyen | 04/02/2008
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