14/12/2009
Trois jours de délibérations pour le conseil de Paris
La dernière séance de l'année du conseil de Paris s'ouvre ce matin. Elle devrait durer 3 jours et délibérer puis voter sur sur près de 450 projets dont :
- les budgets de la Ville et du département de Paris de 2010 (investissement et fonctionnement) qui feront l’objet d’un débat commun (Consulter le projet de budget primitif pour 2010)
- une charte entre les opérateurs et les bailleurs sociaux pour permettre d’accélérer le déploiement du fibrage vertical à haut débit dans les logements sociaux (Consulter le projet de délibération).
- la signature de l'avenant au traité de concession passé avec EDF/ERDFpour la distribution et la fourniture aux tarifs réglementés de l'électricité à Paris (Consulter le projet de délibération)
- la signature avec EDF de la convention particulière relative au dispositif d'aide aux familles (Paris Energie Famille)
- le financement de 6 000 logements sociaux.
- la charte de participation donnant un nouvel élan à la démocratie locale et un pouvoir d'intervention accru des citoyens sur les décisions qui engagent l'avenir de Paris.
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Vous pouvez consulter ici l'ordre du jour du conseil municipal et là celui du conseil général. Comme toujours, la séance est retransmise en video en direct à partir de 9h sur Paris.fr.
07:51 Publié dans Démocratie locale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris
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