14/12/2009
Trois jours de délibérations pour le conseil de Paris
La dernière séance de l'année du conseil de Paris s'ouvre ce matin. Elle devrait durer 3 jours et délibérer puis voter sur sur près de 450 projets dont :
- les budgets de la Ville et du département de Paris de 2010 (investissement et fonctionnement) qui feront l’objet d’un débat commun (Consulter le projet de budget primitif pour 2010)
- une charte entre les opérateurs et les bailleurs sociaux pour permettre d’accélérer le déploiement du fibrage vertical à haut débit dans les logements sociaux (Consulter le projet de délibération).
- la signature de l'avenant au traité de concession passé avec EDF/ERDFpour la distribution et la fourniture aux tarifs réglementés de l'électricité à Paris (Consulter le projet de délibération)
- la signature avec EDF de la convention particulière relative au dispositif d'aide aux familles (Paris Energie Famille)
- le financement de 6 000 logements sociaux.
- la charte de participation donnant un nouvel élan à la démocratie locale et un pouvoir d'intervention accru des citoyens sur les décisions qui engagent l'avenir de Paris.
Vous pouvez consulter ici l'ordre du jour du conseil municipal et là celui du conseil général. Comme toujours, la séance est retransmise en video en direct à partir de 9h sur Paris.fr.
07:51 Publié dans Démocratie locale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris
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