27/06/2011

Le nouveau règlement local de la publicité

breve34663-0.JPGLe conseil de Paris a adopté le 21 juin la délibération 2011 DU 84 débouchant sur la révision du règlement local de la publicité.

La précédente révision datant de 2007 n'est jamais entrée en vigueur. Depuis un vote au conseil datant de juillet 2009, un groupe de travail composé de membres du conseil de Paris, des représentants des services de l’Etat et de 13 membres issus du milieu associatif et privé a travaillé à adapter le règlement local datant de 1986.

Le groupe de travail a ainsi examiné et voté 175 amendements dont le but principal a été de réduire de manière substantielle l’impact de la publicité extérieure, tout en travaillant à améliorer la lisibilité pour relancer la dynamique commerciale. L’étude d’impact de ces nouvelles règles évalue à 30% la réduction de la densité publicitaire sur le territoire parisien.

DSCN8435.JPG

Les principales avancées de la révision du règlement local de publicité :

  • Placer l’ensemble du territoire parisien en zones de publicité restreinte afin de limiter les excès constatés dans certaines zones (ex : le long du boulevard périphérique)
  • Supprimer les 4 par 3, ces panneaux de 12m2 principalement visible sur le périphérique et dans les quartiers limitrophes. La taille limite est désormais de 8m2.
  • Interdire totalement la publicité, à l’exception des colonnes et mâts porte-affiches à vocation culturelle, sur deux sites d’exceptions : les berges de Seine et la Butte Montmartre
  • Limiter à 2m2 la surface des mobiliers urbains d'information à partir de 2017 (contre 8m2 pour certains actuellement).
  • Encadrer l'insertion de publicités sur les bâches de chantier, limités à 16m2.
  • Limiter la publicité lumineuse aux seuls toits terrasses.
  • Interdiction des publicités sur les bâtiments protégés et devant les établissements scolaires.
  • Instaurer une interdistance minimum entre deux emplacements publicitaire (entre 25 et 60 mètres selon les zones)
  • Limiter la publicité sur les véhicules : 16m2 pour les bus et 2m2 pour les autres véhicules.
Les habitants du 12e ont mainte fois manifesté leur mécontentement à propos des panneaux publicitaires de grande taille gérés par JCDecaux. Pour répondre à certaines questions touchant notre quartier, les élus du 12e ont récemment publié un communiqué que nous reproduisons ci-dessous (Cliquez sur Lire la suite).

Madame, Monsieur,

Lors du Conseil de Paris des lundi 20 et mardi 21 juin, les élus parisiens ont voté la révision du règlement local de publicité. En effet, le règlement local actuel daté de 1986, était très permissif et très complexe, il n’est plus adapté aux rapports des Parisiens à la publicité. Les nouvelles règles devraient aboutir à 30% de réduction de la densité publicitaire sur le territoire parisien en moyenne.

Dans ce cadre, par exemple, les panneaux de 12m² principalement visibles sur le périphérique et dans les quartiers limitrophes seraient interdits. Les berges de Seine feraient l’objet d’une interdiction totale de la publicité, à l’exception des colonnes et mâts porte-affiches à vocation culturelle. De même, les publicités sur les bâtiments protégés et devant les établissements scolaires ne seraient plus autorisées.

Si ce nouveau règlement n’est pas encore entré en application, la Ville de Paris souhaite se rapprocher dès aujourd’hui de ces principes. Cela est par exemple le cas sur les boulevards des Maréchaux où les panneaux publicitaires sont en cours de réimplantation.   En effet, pour faciliter ce chantier, les différents panneaux de ce périmètre avaient été repositionnés dans l’ensemble de l’arrondissement, dans l’attente de la fin des travaux d'aménagement de l'espace public des boulevards des Maréchaux.

Alors que les travaux avancent dans le respect du calendrier prévu, et que la mise en service du tramway au public en décembre 2012 approche, nous avons travaillé aux implantations de l’ensemble des mobiliers urbains. Les trottoirs ayant désormais leur aspect quasi-définitif, les panneaux peuvent en effet être réimplantés progressivement.

Nous pouvons citer en exemple un grand panneau publicitaire installé durant quelques mois sur la Place Felix Eboué, retiré le 7 mars dernier. La dépose de ce mobilier urbain est définitive à cet emplacement. En effet, ce panneau avait été implanté de manière provisoire, dans le cadre des Travaux du Tramway T3 sur les Maréchaux.

De manière générale, le nombre de mobilier sur ces boulevards n’a pas été augmenté, puisqu’il s’agit d’un strict repositionnement de panneaux déjà présents auparavant. La Ville reste en effet liée par un contrat et se doit de réimplanter ces panneaux.

Les redevances perçues dans le cadre du contrat passé avec l’entreprise Decaux sont réinjectées dans les finances de la Ville et peuvent donc financer aussi bien de nouvelles crèches que le Tramway ou tout autre projet parisien.
En ce qui concerne la détermination des implantations, nous souhaitons vous assurer que les règles sont très strictes et répondent en premier lieu à des impératifs de sécurité. Ainsi l’avis favorable de la Préfecture de Police est un élément impératif dans le processus décisionnel.

En outre, une attention particulière est portée sur l’insertion urbaine et paysagère de ces panneaux, et aucun arbre n’a été déraciné pour poser un panneau. Plus généralement, dans le cadre des travaux du Tramway, 4 arbres sont plantés pour 3 enlevés. Le chantier du Tramway œuvre pour être durable et a d’ailleurs été récompensé en ce sens.
Par ailleurs, la Ville de Paris fait également preuve d’une vigilance toute particulière envers les implantations proches d’établissements scolaires.

Il existe ainsi à ce jour un contrat moral et tacite entre certains concessionnaires de mobiliers urbains et la Ville au sujet du contenu affiché aux abords des établissements scolaires. Toutefois, plusieurs marchés publics cohabitent sur la voirie parisienne et certains autres concessionnaires ne sont malheureusement pas aussi attentifs à ces exigences.

Il est toutefois utile de rappeler que certains établissements scolaires, notamment régionaux, peuvent abriter des panneaux en leur sein, sans avis préalable des élus locaux. Concédée par le chef d’établissement, ils donnent alors lieux à une redevance perçue directement par l’établissement.

Le nouveau règlement devrait quant à lui instaurer lors de sa mise en service, un gel des implantations concernées sur 50 mètres depuis l’entrée principale d’un établissement scolaire.  C’est à ce titre, et en anticipant l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles, que la mairie du 12ème arrondissement a désapprouvé certains emplacements non satisfaisants.

Parmi ceux-là, peut être cité le panneau installé à l’angle du boulevard Soult et de la rue Montempoivre. Nous considérons en effet cette implantation peu satisfaisante, aussi bien en terme de proximité des habitations comme d’établissements scolaires.

C'est pourquoi, nous sommes intervenus auprès de la société Decaux afin qu’elle nous propose de nouveaux emplacements. Ainsi, même si le rôle de la Mairie du 12ème n'est strictement que consultatif, nous espérons cependant obtenir prochainement une évolution favorable de la situation.

Tels sont les éléments que nous souhaitions porter à votre connaissance, vous assurant de notre vigilance et de notre engagement à vous tenir informés des évolutions que pourraient connaître ce dossier.

Bien cordialement,

Mme Michèle BLUMENTHAL
Maire du 12e

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ
Adjointe à la Maire du 12e, chargée de la Voirie et des Déplacements

Les commentaires sont fermés.