Le Quartier Bel-Air Sud

Madame, Monsieur,

Lors du Conseil de Paris des lundi 20 et mardi 21 juin, les élus parisiens ont voté la révision du règlement local de publicité. En effet, le règlement local actuel daté de 1986, était très permissif et très complexe, il n’est plus adapté aux rapports des Parisiens à la publicité. Les nouvelles règles devraient aboutir à 30% de réduction de la densité publicitaire sur le territoire parisien en moyenne.

Dans ce cadre, par exemple, les panneaux de 12m² principalement visibles sur le périphérique et dans les quartiers limitrophes seraient interdits. Les berges de Seine feraient l’objet d’une interdiction totale de la publicité, à l’exception des colonnes et mâts porte-affiches à vocation culturelle. De même, les publicités sur les bâtiments protégés et devant les établissements scolaires ne seraient plus autorisées.

Si ce nouveau règlement n’est pas encore entré en application, la Ville de Paris souhaite se rapprocher dès aujourd’hui de ces principes. Cela est par exemple le cas sur les boulevards des Maréchaux où les panneaux publicitaires sont en cours de réimplantation.   En effet, pour faciliter ce chantier, les différents panneaux de ce périmètre avaient été repositionnés dans l’ensemble de l’arrondissement, dans l’attente de la fin des travaux d'aménagement de l'espace public des boulevards des Maréchaux.

Alors que les travaux avancent dans le respect du calendrier prévu, et que la mise en service du tramway au public en décembre 2012 approche, nous avons travaillé aux implantations de l’ensemble des mobiliers urbains. Les trottoirs ayant désormais leur aspect quasi-définitif, les panneaux peuvent en effet être réimplantés progressivement.

Nous pouvons citer en exemple un grand panneau publicitaire installé durant quelques mois sur la Place Felix Eboué, retiré le 7 mars dernier. La dépose de ce mobilier urbain est définitive à cet emplacement. En effet, ce panneau avait été implanté de manière provisoire, dans le cadre des Travaux du Tramway T3 sur les Maréchaux.

De manière générale, le nombre de mobilier sur ces boulevards n’a pas été augmenté, puisqu’il s’agit d’un strict repositionnement de panneaux déjà présents auparavant. La Ville reste en effet liée par un contrat et se doit de réimplanter ces panneaux.

Les redevances perçues dans le cadre du contrat passé avec l’entreprise Decaux sont réinjectées dans les finances de la Ville et peuvent donc financer aussi bien de nouvelles crèches que le Tramway ou tout autre projet parisien.
En ce qui concerne la détermination des implantations, nous souhaitons vous assurer que les règles sont très strictes et répondent en premier lieu à des impératifs de sécurité. Ainsi l’avis favorable de la Préfecture de Police est un élément impératif dans le processus décisionnel.

En outre, une attention particulière est portée sur l’insertion urbaine et paysagère de ces panneaux, et aucun arbre n’a été déraciné pour poser un panneau. Plus généralement, dans le cadre des travaux du Tramway, 4 arbres sont plantés pour 3 enlevés. Le chantier du Tramway œuvre pour être durable et a d’ailleurs été récompensé en ce sens.
Par ailleurs, la Ville de Paris fait également preuve d’une vigilance toute particulière envers les implantations proches d’établissements scolaires.

Il existe ainsi à ce jour un contrat moral et tacite entre certains concessionnaires de mobiliers urbains et la Ville au sujet du contenu affiché aux abords des établissements scolaires. Toutefois, plusieurs marchés publics cohabitent sur la voirie parisienne et certains autres concessionnaires ne sont malheureusement pas aussi attentifs à ces exigences.

Il est toutefois utile de rappeler que certains établissements scolaires, notamment régionaux, peuvent abriter des panneaux en leur sein, sans avis préalable des élus locaux. Concédée par le chef d’établissement, ils donnent alors lieux à une redevance perçue directement par l’établissement.

Le nouveau règlement devrait quant à lui instaurer lors de sa mise en service, un gel des implantations concernées sur 50 mètres depuis l’entrée principale d’un établissement scolaire.  C’est à ce titre, et en anticipant l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles, que la mairie du 12ème arrondissement a désapprouvé certains emplacements non satisfaisants.

Parmi ceux-là, peut être cité le panneau installé à l’angle du boulevard Soult et de la rue Montempoivre. Nous considérons en effet cette implantation peu satisfaisante, aussi bien en terme de proximité des habitations comme d’établissements scolaires.

C'est pourquoi, nous sommes intervenus auprès de la société Decaux afin qu’elle nous propose de nouveaux emplacements. Ainsi, même si le rôle de la Mairie du 12ème n'est strictement que consultatif, nous espérons cependant obtenir prochainement une évolution favorable de la situation.

Tels sont les éléments que nous souhaitions porter à votre connaissance, vous assurant de notre vigilance et de notre engagement à vous tenir informés des évolutions que pourraient connaître ce dossier.

Bien cordialement,

Mme Michèle BLUMENTHAL
Maire du 12e

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ
Adjointe à la Maire du 12e, chargée de la Voirie et des Déplacements