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17/02/2012
Un Maire au pouvoir limité
En France, le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal. Le maire est également le représentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.
À Paris, l'institution d'un Maire provient de la loi du 31 décembre 1975 qui a fait entrer la Capitale dans le droit commun. Comme tous ses collègues, le Maire de Paris est élu par ses pairs, c'est-à-dire les conseillers de Paris désignés par les Parisiens à l’issue des deux tours des élections municipales. Le Maire de Paris est élu pour six ans.
Le maire de Paris a les mêmes pouvoirs que les autres maires de France, à une exception près : les pouvoirs de police (sécurité des biens et des personnes, sécurité routière, secours, etc.) et le pouvoir sur les brigades de sapeurs-pompiers sont laissés au Préfet , contrairement aux autres communes ou départements.
Bertrand Delanoë (Maire de Paris) et Michel Gaudin (Préfet de Police)
Paris reste la seule ville de France où les attributions de police municipale (circulation, tranquillité et salubrité publiques) ne sont pas entièrement exercées par un maire élu, mais par un fonctionnaire de l’Etat, le Préfet de Police, nommé en conseil des ministres par le président de la République.
Ainsi par exemple, alors que c'est le Maire qui organise le stationnement, c'est le Prefet de Police qui en contrôle le respect. Ne faut-il pas chercher dans cette double autorité - en particulier lorsqu'elle n'appartiennent pas à la même tendance politique - l'origine de bien des échecs en matière d'aménagement de l'espace urbain ?
NB : Chaque année le Conseil de Paris vote en Conseil de Paris un budget spécial pour la préfecture de police. Le préfet de police participe par ailleurs à toutes les séances du Conseil de Paris, lorsqu'il siège en formation de conseil municipal.
07:46 Publié dans Citoyenneté, Démocratie locale, Voirie Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : paris
Commentaires
"l'origine de bien des échecs" et l'origine de bien des confusions dans l'esprit des Parisiens, qui ne dominent pas toujours cette subtilité du partage des pouvoirs.
Par exemple, combien de fois n'a-t-on pas entendu dire par les riverains de notre carrefour (le nôtre, c'est Barbès !) : "Ah, cela arrange bien la Ville de laisser toutes les petites délinquances prospérer à Barbès, au moins ils savent où ils sont !" Sauf que celui qui craint le mécontentement de ses électeurs résidant dans le quartier, c'est le maire d'arrondissement, puis le maire de Paris, alors que celui qui détient la gestion des forces de police et la gestion de l'ordre public, c'est le préfet nommé par le ministre de l'Intéruieur.
Cherchez l'erreur !
Écrit par : lise | 17/02/2012
Complément
La Loi du 29 décembre 1986 a rendu au maire quelques prérogatives : salubrité, maintien de l'ordre dans les foires et marchés, conservation du domaine public de la ville, auxquelles s’ajoutent les bruits de voisinage depuis la loi du 27 février 2002.
Le maire d'arrondissement, contrairement au maire de ville, n'a AUCUN pouvoir de décision. Il a un rôle administratif et donne des avis notamment dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme.
Pour « l’erreur » Préfet Police Vs Maire de Paris dès le 7 mai au matin cela devrait rentrer dans l’ordre ? :- )
Pas d'urgence, donc, à changer la Loi sur le statut de Paris !: -(
Écrit par : bernard | 18/02/2012
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