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31/01/2014

Quel avenir pour les conseils de quartier ?

parisPrésents dès 1995 dans certains arrondissements parisiens, les conseils de quartier, rendus obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants par la loi dite "Vaillant" du 27 février 2002, ont été généralisés depuis que Bertrand Delanoë est Maire de Paris.

Généralisés, certes, mais si certains arrondissements ont montré qu'ils croyaient à la démocratie locale participative, d'autres ont assuré le service minimum pour ne pas enfreindre la loi. Reconnaissons que le 12e fait assurément partie de ceux qui ont laissé le plus de libertés aux conseils de quartier.

Au cours de la première mandature, dans l'élan de leur participation au PLU, les conseillers ont fait preuve d'imagination et ont été souvent soutenus dans leurs initiatives. Au cours de celle qui s'achève, leur rôle a très majoritairement été tourné vers les animations de quartier, voire inter-quartiers.

Sur des sujets locaux (jardin bd de Picpus, marché Porte Dorée, signalétique promenade plantée, aménagements rue Rottembourg ...), la Mairie a organisé elle-même des consultations ne laissant que peu de place aux conseils de quartier pour assurer un rôle de relai auprès des habitants.

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Leur représentativité des habitants s'est relâchée comme le montre l'état des réunions publiques tenues et des comptes-rendus diffusés.

Le budget participatif est sans conteste une avancée qui répond à une attente des conseillers de quartier. Malheureusement, s'il est effectivement participatif, il n'est pas précédé de la concertation nécessaire entre les conseillers, les élus et les directions de la ville permettant d'optimiser les réponses aux constats, ni non plus d'une phase de dialogue avec les habitants dont les conseillers sont censés être les représentants.

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Alors, quel sera leur rôle à partir d'avril 2014 ? La lecture des programmes des principaux candidats donne quelques orientations :

  • Anne Hidalgo (PS et alliés) prévoit pour les conseillers de quartier des responsabilités en matière de propreté et de tranquillité publique. Et parle d’un «changement d’échelle démocratique». Voir détails ici.
  • Christophe Najdovski (EELV) s'engage à encourager la démocratie locale et participative, à organiser des concertations en amont des projets notamment d'urbanisme. Comme Anne Hidalgo l'a annoncé (bien que ce ne soit pas explicitement dans son projet), EELV prévoit de consacrer 10% du budget d'investissement de la ville au budget participatif. Voir détails ici.
  • Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP et alliés) ne cite jamais les conseils de quartier dans son projet. Voir ici.
  • Danielle Simonnet (FDG) ne cite pas les conseils de quartier, mais affirme que la démocratie participative se résume trop souvent à des consultations mascarades de projet en fin de course. Développons au contraire la méthode des budgets participatifs en y impliquant toutes les administrations, tous les arrondissements ! Aucun sujet ne doit échapper au débat citoyen ! Voir ici.
  • Vallerand de Saint-Just (FN-RBM) s'engage au "maintien des instances de concertation actuelles" dont les 121 conseils de quartier. (NDLR : doit-on le remercier de respecter la loi ?) Voir ici.

À vrai dire, on n'a pas encore trouvé dans ces programmes, des engagements clairement exprimés, susceptibles à nos yeux de donner un nouveau souffle aux conseils de quartier comme pourraient être :

- s'engager à mener une concertation continue et formalisée sur tous les projets urbains (voirie, espaces verts, architecture, logement, transports ...), les conseils de quartier relayant cette concertation au niveau de leur quartier.

- s'appuyer principalement sur les associations, beaucoup mieux structurées que les conseils de quartier, pour mener à bien les projets sociaux et les animations.

- intégrer le processus de budget participatif dans une démarche permanente de dialogue entre les conseils de quartier, les habitants, les élus et les directions techniques de la ville.

Espérons que les déclinaisons de ces programmes au niveau de l'arrondissement nous offrent de meilleures perspectives.

Commentaires

sur bel air nord on a fait depuis 2010 des reunions publiques il y en a une tout les ans

Écrit par : lekraye andree | 31/01/2014

Dans le CQ jardin de reuilly la dernière réunion publique était fin mai 2013 avec aussi plusieurs rendez-vous publics par an en plus des commissions de travail ouvertes aux habitants invites permanents en plus des conseillers en titre.
Il est vrai en revanche que la mise en ligne des comptes rendus n'est pas régulière et que ça nuit à la visibilité de nos actions. A la dernière sur l'allée vivaldi nous étions une soixantaine. Un beau succès. Avec des propositions que nous avons portées dans le cadre du BP 2015 et que nous réaliserons dans notre enveloppe d'investissement.

Écrit par : Charon PE | 31/01/2014

Il ne s’agit pas d’exposer le palmarès de tel ou tel C.Q en termes de nombre de réunions pour démontrer la bonne santé des structures locales de démocratie .
Réunions constructives débouchant sur des réalisations concrètes ?
Sans y paraître, le sujet est sérieux. Il y a longtemps que le citoyen a compris que le pouvoir de proximité n’existait plus, tout comme le pouvoir local à la Mairie d’arrondissement, entravé qu’il est par le pouvoir de l’hôtel de Ville voire de la Préfecture de police ou autres instances de l’Etat. Cela fait longtemps que le citoyen a compris que les décisions importantes se prenaient loin de lui.
En essayant de reconquérir une partie des prérogatives simples, consistant à décider de ce que l’on veut faire là où l’on vit, les Parisiens ont l’impression de perdre leur temps et/ou pousser le rocher de Sisyphe.
Et pourtant la recherche de démocratie locale est cruciale.

Écrit par : bernard | 31/01/2014

Bernard,
Je comprends votre amertume si vous pensiez pouvoir décider en place et lieu de l'hotel de Ville de Paris sur tous les projets montants ou descendants. Et certainement fort heureusement. C'est tout de même le rôle de nos élus d'arbitrer, c'est aussi leur responsabilité et ils connaissent la sanction qui découle d'une mauvaise gestion, de prises de décisions erronées etc. C'est un peu pour ça que nous les avons élus. De notre coté, nous n'avons pas été élus par les habitants sur un quelconque programme dans nos conseils de quartier. Cela ne nous dispense pas en toute humilité d'entreprendre des actions, de rester un levier pour aider à la prise de décision et de rester au plus proche des préoccupations de nos concitoyens pour porter collectivement dans le CQ des intuitions et des propositions personnelles. Toujours dans l'intérêt collectif.
Si j'ai réagi en lisant "Leur représentativité des habitants s'est relâchée comme le montre l'état des réunions publiques tenues et des comptes-rendus diffusés." c'est que l'argument avancé est partiellement faux. A charge sans modération il dessert le propos judicieux développé ensuite.
Enfin c'est un peu comme l'histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein… Courage, la démocratie locale a fait des progres, à Paris elle partait de très loin.

Écrit par : Bernard | 01/02/2014

Bonjour,
J'ai participé au conseil de quartier de la Vallée de Fécamp. Les premières années pour faire un bilan photo du quartier. On nous demandait de donner des suggestions en envoyant notre dossier.
Nous n'avons jamais reçu de réponse sérieuse à nos propositions.
Peu à peu on a compris que l'on servait de comité des fêtes et un peu d'inspecteurs de la propreté.
Peu à peu les conseils de quartiers se vident c'est naturel. Pour moi le budget sert principalement au comité des fêtes. Mais être une force de proposition reconnue, avoir une réunion une fois tous les 2 mois avec le maire et quelques conseillers et discuter des propositions voila ce que j'espérais.
On nous a demandé des avis sur le tram rien n'a été retenu car le STIF avait d'autres choix et la mairie d'autres intérêts.

Écrit par : Bernadet Philippe | 04/02/2014

@Bernard
Sans remettre en cause les grands principes i.e : démocratie représentative avec élections au suffrage universel nous constatons (confirmé par sondages voire commentaires ici et là ) une perversion du système, qui semble être à l’origine du désintérêt assez général des citoyens pour la démocratie locale et leurs C.Qs où finissent par se retrouver seulement les plus motivés , très souvent chapeautés par des thuriféraires d’élu(e)s.
Le statut particulier de Paris avec un « Hôtel de Ville » « primus inter pares » ne favorise en rien le rôle et les compétences du C.Q (cf la charte)
Concernant le fonctionnement des conseils de quartier: ce sont les arrondissements eux-mêmes qui définissent le mode de fonctionnement. On va donc d’arrondissements où tout est bien encadré, et où le/la Maire en place ne prend aucun risque en laissant une part relativement faible aux habitants, censés être représentés par les associations et autres délégués, à l’agora la plus ouverte, où un conseil de quartier est constitué par l’ensemble des habitants du même quartier.
Depuis la mise en place des C.Qs (Paris intramuros) la « division du travail » (aux politiques les institutions, aux citoyens et à leurs mouvements associatifs les préoccupations de la vie quotidienne) entre les élus politiques et les citoyens s’est –elle réduite ?

Concernant la phrase sic : « Leur représentativité des habitants s'est relâchée comme le montre l'état des réunions publiques tenues et des comptes-rendus diffusés »
Phrase du rédacteur que je partage tant le nombre de réunions organisées est accablant !

Il y a 2ans (environ) l’Hôtel de Ville, dans un communiqué de presse, indiquait que 400 réunions sont organisées chaque année, qui regroupent 25 000 personnes. Ne nous lançons pas dans des calculs savants, chacun voit bien que c’est là une participation assez faible et indigne de la capitale !

Écrit par : bernard | 04/02/2014

Devant ce bilan calamiteux, comment faire confiance, malgré les engagements écrits, à ceux qui hier ont été les responsables de cette situation et qui, aujourd'hui, sont candidats à une nouvelle mandature. Où est l'erreur?

Écrit par : Philippe | 06/02/2014

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