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26/02/2008

Municipales mode d'emploi

63b222ab2265bc83f4be9deaa94c6583.jpgComme aucun d'entre-vous ne l'ignore, les prochaines élections municipales vont se dérouler les dimanche 9 et 16 Mars prochain. A Paris, comme à Lyon et Marseille, le mode de scrutin est régi par la loi dite PLM (source).

On notera en particulier que seules les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages au 1er tour, peuvent espérer avoir des représentants au conseil municipal en fusionnant, au 2eme tour, avec une liste (ayant obtenu plus de 10%).

Cette disposition montre l'importance vitale du 1er tour pour des petits partis.

Nous vous rappelons ci-dessous les principales dispositions en vigueur :


Principe : Les affaires de Paris, (tout comme celles de Marseille et Lyon) sont gérées par deux types d'assemblées :

  • le conseil municipal, pour l'ensemble de la ville,
  • les conseils d'arrondissement.

    Les membres de ces assemblées sont élus par secteur : à Paris, le secteur électoral correspond à l'arrondisssement.

    Mode de scrutin : Les conseillers municipaux et d'arrondissement sont élus en même temps et dans les mêmes conditions, sur les mêmes listes.

    Le nombre de conseillers d'arrondissement est, par secteur, le double de celui des conseillers municipaux, sans pouvoir être inférieur à 10 ou supérieur à 40.

    Election des conseillers : Les citoyens élisent les conseillers municipaux et d'arrondissement :
  • pour 6 ans,
  • au suffrage universel direct,
  • au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel,
  • sans panachage ni modification des bulletins, tout bulletin modifié étant déclaré nul.

    Mode de scrutin au 1er tour :

  • si une liste obtient la majorité absolue des suufrages exprimés (plus de 50%), elle obtient 50 % des sièges.
    Les sièges restant sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages, en proportion du nombre de suffrages obtenus.

  • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

    Mode de scrutin au 2e tour : Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour peuvent se maintenir.

    Les listes ayant au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % La liste qui obtient le plus grand nombre de voix obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

    Election du maire de la ville : Le conseil municipal élit, en son sein, le maire de la ville et ses adjoints.

    Election des maires d'arrondissement : Chaque conseil d'arrondissement élit, en son sein, le maire d'arrondissement et ses adjoints, choisis parmi les conseillers municipaux et les conseillers d'arrondissement. Au moins un de ses adjoints doit être conseiller municipal.

    Dans son édition du 17 décembre 2007, le journal Le Monde résumait ces dispositifs par l'illustration ci-dessous :
    cb12feb99491f523e74c773e16199c5e.png
    Cliquez sur l'image pour l'agrandir


    La page de référence du site de la Ville de Paris relative aux élections municipales se trouve ICI.

08:25 Publié dans Citoyenneté, Elections | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : paris

01/02/2008

Les indemnités des élus

da94ad20ff40f98fa5301d205bac30d3.jpgC'est une information publique. Nous avons pensé utile de vous la rappeler.

Pourquoi est-il nécessaire de verser une indemnité aux élus ? (Source : la Documentation Française)

Le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat et de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet.

C’est en Grèce ancienne que, pour la première fois, fut inventée cette rétribution des charges électives. À partir de 1906, les sommes allouées vont permettre de couvrir les charges financières de la campagne électorale, ainsi que, par la suite, les charges liées à l’exercice du mandat. En France, les élus ont pour la première fois reçu une indemnité en 1948.

Pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie.

Quelles indemnités sont versées aux élus parisiens ?
(Source : délibération 2002 SGCP 5)

Le 16 juillet 2002, le conseil de Paris a fixé les indemnités des élus comme suit (référence indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - indice 1015 - valeur au 1er mars 2002) :

  • Maire de Paris : 4733,25 €
  • Adjoint au Maire de Paris et maire d'arrondissement : 2107,34 €
  • Conseiller de Paris : 1425,56 € (30 % de l'indemnité brute majorée du maire)
  • Adjoints aux Maires d'arrondissement, qui ne sont pas Conseillers de Paris : 1228,93 €

  • 08:05 Publié dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : Paris

    28/01/2008

    Dernier Conseil d'arrondissement de la mandature

    9c1881a5b0c7e7f50968bc1bcf0b2ebf.jpgC'est ce soir à à 19h00 que se tient le dernier conseil d'arrondissement de la mandature. L'ordre du jour ne paraît pas chargé et l'on peut présumer que l'ambiance sera inhabituelle. Nous vous rappelons que ces séances sont publiques.

    Si le conseil de quartier (en période électorale comme en toute autre) n'est pas autorisé à juger qualitativement l'action de nos élus, il nous a semblé amusant de porter à votre connaissance cette analyse quantitative de leur activité au conseil de Paris.
    Elle a été réalisée en décembre 2006 par Le perroquet Libéré qui a classé les 163 conseillers de Paris en fonction de leur nombre d'interventions annuelles.
    Voici le résultat concernant les 10 conseillers de Paris de notre arrondissement :

    1fb3f64a0b93ccd5bdcaf6a8a77fa1c4.png

    08/01/2008

    Retour à la nature

    afaf5a5008e29ab2569ef7a6b013f794.jpgAu cas où l'information vous aurait échappé, nous vous rappelons que la Mairie de Paris à mis en place cette année, des points de collecte et recyclage des sapins de Noël.

    Dans notre quartier, 3 lieux de dépôt sont à votre disposition jusqu'au 20 janvier :

  • Square de Fécamp (54, rue de Fécamp)
  • Jardin de Reuilly (1, rue d'Albinoni)
  • Square Cohl (60, boulevard Soult)

    06468f6a5a795ecf5be44e04990f2f77.jpg
    Point de dépôt du square Cohl

    Le sapin que vous déposerez, débarrassé au préalable de ses décorations, sera broyé et valorisé dans ce jardin, par les services de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement. Le matériau obtenu, appelé paillage, sera répandu à la surface des massifs pour enrichir le sol en se décomposant.

  • Conférence Zone de Droit

    675125326ba7b21639bb117969569be2.jpgL'association Zone de Droit, en partenariat avec la Mairie du 12e et le PIMMS du 12e, organisent

    jeudi 10 janvier 2008 à 17h00 au PIMMS du 12e
    une conférence d'information sur la nouvelle loi sur sur la tutelle, curatelle et majeurs protégés « la réforme des tutelles du point de vue de la famille : quels moyens ? »
    1. d'éviter la protection ; 2. de préparer la demande ; 3. les effets de la décision.

    avec : Madame Marianne AZOULAY (Magistrat), Maître Marie-Hélène ISERN-REAL (Avocate à la Cour de Paris).
    Présentation par Maître Violette ATTAL LEFI, Avocate à la Cour de Paris pour Zone de Droit


    Discussion ouverte aux participants.

    Rendez vous au PIMMS du 12e, au 181 avenue Daumesnil (ancienne gare de Reuilly), salle de conférence au 1er étage.

    Pour plus d'informations, contactez Zone de Droit au 06 03 16 59 36 ou le PIMMS 12 au 01 44 67 27 00.

    08:23 Publié dans Citoyenneté, Solidarité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Paris

    28/12/2007

    Regard vers l'arrière

    medium_side_mirror.jpgAinsi se termine la seconde année de la vie de ce blog au cours de laquelle nous vous avons proposé 330 articles sur les sujets les plus divers concernant de près ou d'un peu plus loin Bel-Air Sud.

    Il nous a paru utile de vous rappeler et vous inciter à relire certains d'entre eux. Nous les avons classés selon les commissions actives dans notre conseil de quartier et auxquelles, nous vous le rappelons, vous pouvez tous participer et qui concernent :

  • La Voirie et l'Urbanisme :

  • Lundi, le PDP au Conseil de Paris (publié le 10 février)
  • Les contresens cyclables (publié le 27 février)
  • Circulation : qui fait quoi ? (publié le 5 mars)
  • Le rond-point et le piéton (publié le 20 juillet)
  • Où en est l'extension du Tramway ? (publié le 26 octobre)
  • Pourquoi des tours ? (publié le 9 novembre)

  • La solidarité :

  • CASCAD dans le 12ème (publié le 5 février)
  • Les non-voyants : exclus des consultations électorales ? (publié le 18 avril)
  • Place Félix Eboué, le square de la pauvreté (publié le 21 mai)
  • Le 12eme et le logement social (publié le 21 septembre)
  • La Bagagerie 188 (publié le 23 novembre)

  • La Citoyenneté et le Civisme :

  • Que faites-vous de vos déchets ? qu'en fait la ville ? (publié le 16 mars)
  • Enfin elle ouvre ! (publié le 8 octobre)
  • Bientôt un pigeonnier dans le 12e (publié le 12 novembre)

  • L'animation :

  • Revisitez le 12ème avec Tardi (publié le 13 avril)
  • Cycloboules, la première (publié le 28 juin)
  • Circul'Livre : toujours plus ! (publié le 31 août)
  • De la danse au kiosque Courteline (publié le 5 octobre)
  • Des burlesques à la Mairie (publié le 13 novembre)

    Dernière précision : si la relecture d'un article vous inspire, vous pouvez encore commenter.

  • 29/11/2007

    Concours Commerces Accessibles

    fb552799d0eb8000eac64b5c8abe88b2.jpgNous relayons cette information publiée tardivement sur le site de la Mairie du 12e :

    Journées de mobilisation et d'information, recensement des commerces accessibles du 12e, les 29 et 30 novembre.

    Convivialité, meilleure compréhension de l’autre avec sa différence, dédramatisation du handicap sont quelques uns des effets escomptés de cet évènement organisé par l'association Tutti Mobi avec le soutien de la Mairie du 12e.

    Toutes les précisions sur cette page

    22/11/2007

    Visitez la Barrière du Trône

    5173025297c9b000d8054a85e7368de0.jpgLe Centre des monuments nationaux organise dimanche 25 novembre, dans le cadre de sa série consacrée à l’enceinte des Fermiers-Généraux, une visite-conférence de la Barrière du Trône.

    Ancienne entrée Est de la capitale, elle est la plus originale, avec ses guérites surmontées de colonnes.
    Découverte d’étranges constructions «art nouveau».H.MENES

    d7a215c5aca229fd298f1b549f3227aa.jpg

    Rendez-vous à 14h30 à la sortie du métro Nation, côté Colonnes du Trône, face au 2 Cours de Vincennes.

    Plein tarif : 8 € (+ droits d'entrée eventuels dans les lieux visités)
    Tarif réduit : 6 € (jeunes de moins de 25 ans)

    05/11/2007

    Progrès ou retour ?

    C'est avec satisfaction que tous les visiteurs ont approuvé la piétonisation du parvi de la Mairie du 12eme effectuée il y a quelques années. De même, les travaux en cours de finition pour la rendre accessible aux personnes handicapées bénéficient d'une approbation unanime ...

    63bfc390311eec10c6ebba90729f87af.jpg
    Photo tirée de Vie et histoire du XIIe (Ed Hervas)

    ... reste qu'il est amusant de retrouver cette photo de la Mairie vers la fin des années 70 : trente ans plus tard, on a reconstruit l'une des deux rampes qui conduisait au hall.

    31/10/2007

    Les plaques commémoratives du 12eme

    L'association Mémoire et création numérique, s'intéresse aux nouveaux procédé de mise en valeur de la mémoire, grâce aux technologies numériques.

    Ell a créé un site des plaques commémoratives qui s'appuie sur un réseau de contributeurs de tous âges, répartis sur l'ensemble du territoire.

    Son action est soutenue par la Mairie de Paris, le Conseil général du Val de Marne, le minitsère de la Défense, et elle a des partenariats avec d'importants centres d'archives (Vidéothèque de Paris, ECPAD, association Ciné Archives).

    80c91ff733e227c4727b1c7b3a3d2c5e.jpg
    Plaque humoristique, 32 av Arnold Netter

    Dans le 12eme elle recense 19 plaques qui comémorent :

  • Tailleu Jean : 171, rue de Charenton
  • Tessier Guy : 17-219, rue de Bercy
  • Tillon Charles : 41, rue de Saint-Mande
  • Torresi Barthélémy : 39, avenue du Général Michel Bizot
  • Troux Jean : Métro Nation, bouche du métro, place de la Nation
  • Trugnan Germaine : 144, avenue Ledru-Rollin
  • Turgne Paul : 85, rue de Charenton / Angle rue Traversière
  • Bérurier Aimé : Angle du boulevard Diderot / Rue de Picpus (mur du lycée Arago)
  • Bouchet Louis Hippolyte Alexandre : Fort de Vincennes (Fossé, entrée côté sud)
  • Boverie Louis Gustave Eugène : Mairie du 12ème arrondissement, rue Descos (hall d'honneur de la mairie)
  • Delambre Alphonse : 9, passage des Mousquetaires
  • Dudraisil Jean : 2, rue de Capri
  • Jemini Jean : 2 bis, rue de Lyon
  • Lasne Suzanne : 23, avenue du Docteur Arnold Netter
  • Lazard Marco : Square Albert Tournaire
  • Matta Germinal : 41, avenue de Saint-Mande
  • Montailler Serge : 22, rue de la Voute
  • Pradelles André : 44, boulevard de Picpus
  • Silvestri Charles Pierre Louis : 4, rue de Lyon

    Nous notons l'absence de Marcel Jeulin à qui nous avons rendu homage lors de la pose de la plaque située devant le 93 avenue du Général Michel Bizot.

    Si vous connaissez d'autres plaques comémoratives du 12eme, vous pouvez entrer en contact avec l'association.

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